Community Trust ScoreVérifié
La SEC bouge. Jeudi, le régulateur américain a mis sur la table un projet de règles qui changerait la façon dont les conseillers en investissement et les fonds réglementés peuvent détenir des crypto-actifs pour le compte de leurs clients. C’est un virage réglementaire notable, même si le contexte politique autour du secteur reste compliqué.
Pourquoi c'est important
Ce projet de la SEC marque une étape significative dans l'intégration des crypto-actifs au sein du cadre d'investissement traditionnel, reflétant une volonté d'encadrer davantage un secteur encore perçu comme risqué. En permettant aux conseillers de conserver les actifs numériques de leurs clients en l'absence de dépositaires autorisés, ce dispositif pourrait renforcer la confiance des investisseurs, tout en soulignant les défis persistants concernant la sécurité et la régulation des actifs numériques. Cette initiative pourrait également influencer la manière dont les fonds d'investissement traditionnels envisagent leur exposition aux crypto-actifs, avec des implications potentielles pour la liquidité et la volatilité du marché.
Le cœur du projet : les conseillers pourraient garder eux-mêmes les crypto-actifs de leurs clients — mais uniquement quand aucun dépositaire autorisé n’est disponible. Pas une porte grande ouverte, donc. Une porte entrouverte, avec conditions. La SEC veut aussi que les enregistrements sur la blockchain puissent servir à satisfaire certaines exigences de conformité. Et les entreprises fiduciaires d’État — ces structures moins connues du grand public — pourraient elles aussi agir comme dépositaires pour des crypto-actifs détenus au nom de clients ou de fonds réglementés, là encore sous réserve de conditions précises que la SEC n’a pas encore toutes détaillées publiquement.
Pas de dépositaire ? Garde-le toi-même.
C’est en gros ce que dit la règle. Et c’est assez pragmatique pour un régulateur qu’on accusait encore récemment de bloquer systématiquement l’industrie crypto. Le marché a changé, les pressions aussi. Paul S. Atkins, président de la SEC, l’a dit clairement : le marché des crypto-actifs, né avec le Bitcoin en 2008, est devenu une classe d’actifs pesant plusieurs milliards de dollars. Les règles actuelles, elles, n’ont pas suivi. Atkins veut combler cet écart. Il a mis les mots dessus : son objectif est de faire des États-Unis la « capitale mondiale des crypto-actifs ». Pas une formule anodine venant du patron du principal régulateur financier américain.
La Clarity Act bloquée, la SEC avance quand même
Le timing n’est pas anodin. Le mois dernier, la Clarity Act — une loi qui visait à distinguer clairement les actifs numériques selon qu’ils sont des titres, des marchandises ou des stablecoins — n’a pas obtenu les votes nécessaires pour avancer. Bloquée lors d’un vote procédural. Mort législative, du moins pour l’instant.
Mais la SEC n’a pas attendu. Avant même ce vote raté, le régulateur avait déjà envoyé une proposition à la Maison Blanche pour clarifier le cadre de garde des crypto-actifs. Autrement dit : Washington bloque d’un côté, la SEC pousse de l’autre. C’est probablement voulu. Atkins, qui soutient clairement le secteur, ne veut pas que l’inaction législative devienne une excuse pour ne rien réguler. Et il a raison sur un point : les conseillers en investissement qui gèrent des portefeuilles incluant du Bitcoin ou d’autres actifs numériques naviguent aujourd’hui dans un flou réglementaire qui n’est bon ni pour eux ni pour leurs clients.
L’échec de la Clarity Act laisse donc un vide. La SEC essaie de le remplir par voie réglementaire, ce qui est plus lent, plus limité, mais faisable sans vote au Congrès.
Blockchain comme outil de conformité
Un des points les plus intéressants du projet — et probablement le moins commenté — c’est l’idée d’utiliser les enregistrements blockchain pour répondre à des exigences de conformité. Ça peut sembler technique, mais c’est en fait assez fort symboliquement. La SEC reconnaîtrait formellement que la blockchain peut servir de registre fiable dans un cadre réglementaire. Pas juste un outil spéculatif. Un outil de traçabilité sérieux.
Les entreprises fiduciaires d’État, elles, sont peut-être la vraie surprise du projet. Ces structures existent déjà dans plusieurs États américains, mais leur rôle dans la garde de crypto-actifs pour des fonds réglementés n’était pas clair. La SEC voudrait les intégrer formellement dans le dispositif, sous conditions. Ça ouvre une voie alternative aux grands dépositaires traditionnels, qui ont été lents à s’adapter aux actifs numériques.
La question qui reste ouverte : quelles sont exactement ces « conditions spécifiques » ? La SEC n’a pas tout détaillé. Pas clair encore sur les seuils, les exigences de capital, les obligations de reporting. Les détails viendront probablement dans une période de commentaires publics, comme c’est l’usage pour ce type de proposition réglementaire aux États-Unis.
Atkins a réitéré son engagement à avancer, obstacles ou pas. Le marché des crypto-actifs, lui, attend des règles stables depuis des années.
Questions Fréquentes
Que propose concrètement la SEC pour la garde des crypto-actifs ?
La SEC propose que les conseillers en investissement puissent détenir eux-mêmes les crypto-actifs de leurs clients en l’absence de dépositaire autorisé, et que les enregistrements blockchain puissent être utilisés pour satisfaire certaines exigences de conformité. Les entreprises fiduciaires d’État pourraient aussi agir comme dépositaires sous conditions.
Pourquoi la Clarity Act a-t-elle échoué au Congrès ?
La Clarity Act, qui visait à classer les actifs numériques en titres, marchandises ou stablecoins, n’a pas obtenu les votes nécessaires lors d’un vote procédural le mois dernier. Elle est bloquée pour l’instant, sans date de retour connue.
Qui est Paul S. Atkins et quel est son rôle dans ce dossier ?
Paul S. Atkins est le président de la SEC. Il soutient le secteur crypto et a dit vouloir faire des États-Unis la « capitale mondiale des crypto-actifs ». C’est lui qui pousse ce projet de nouvelles règles malgré le blocage législatif au Congrès.
