Le Sénat américain a rejeté la loi CLARITY mardi. Le vote s’est soldé par un 49-50, bien en deçà des 60 voix nécessaires pour même ouvrir le débat sur le projet de loi.
C’est un coup assez significatif pour ceux qui pensaient que 2026 serait enfin l’année où Washington clarifierait la supervision des cryptomonnaies. La loi sur la clarté du marché des actifs numériques avait mis des mois à se préparer, construite autour de l’idée de tracer des lignes claires entre ce que la Commodity Futures Trading Commission gère et ce qui relève de la Securities and Exchange Commission. Ces lignes n’existent pas de manière claire actuellement, et après le vote de mardi, elles n’existent toujours pas. L’effondrement du projet de loi laisse les échanges, les émetteurs de jetons et les investisseurs particuliers dans la même zone grise réglementaire qu’ils occupent depuis des années — sans plus de clarté sur le fait que leurs actifs soient des marchandises, des titres ou autre chose.
Le Bitcoin est tombé sous les 75 000 $ le même jour. Plus de 5 % de perte en une seule session.
Ce qui a fait échouer le vote
Les dispositions éthiques ont causé beaucoup de dégâts. La loi CLARITY comprenait des restrictions destinées à empêcher les responsables gouvernementaux et leurs familles de tirer profit des actifs numériques pendant leur mandat. L’ancien président Donald Trump a soutenu une initiative bipartisane pour en fait renforcer ces restrictions — ce qui semble devoir aider à faire avancer les choses. Cela n’a pas été le cas. Les dispositions sont devenues un point de discorde, avec des critiques de plusieurs côtés débattant de savoir si elles allaient trop loin ou pas assez.
Ensuite, pratiquement un jour avant le vote, 18 procureurs généraux des États se sont opposés au projet de loi. Leur argument : la législation éroderait la capacité des États à lutter contre la fraude crypto sur leur propre territoire. Ce genre d’opposition de dernière minute est difficile à absorber. Les bureaux du Sénat n’ont pas le temps de renégocier les dispositions du jour au lendemain, et la coalition qui avait été lentement assemblée a commencé à se défaire rapidement. Le résultat de 49-50 a probablement semblé pire dans la salle que même les chiffres ne le suggèrent — une poignée de sénateurs qui auraient pu être persuadés ne l’ont clairement pas été.
Il vaut la peine de s’arrêter un instant sur ce chiffre. Onze voix de moins. Pas proche dans un sens réel.
Ce qui reste au calendrier
Le calendrier législatif est brutal ici. Il ne reste que 36 jours avant la nouvelle session du Congrès qui débute en 2027. Trente-six jours pour relancer un projet de loi qui vient d’échouer, répondre aux préoccupations éthiques qui ont divisé la chambre, et d’une manière ou d’une autre ramener 18 procureurs généraux des États à bord — ou au moins neutraliser leur opposition. Ce n’est pas vraiment une séquence d’événements réaliste. Personne à Washington n’a dit publiquement s’ils essaieront de ramener la loi CLARITY avant la fin de l’année, et il n’y a aucun signe pour l’instant que les votes seraient là même s’ils le faisaient.
Ainsi, la CFTC et la SEC continuent toutes deux d’opérer sans une carte statutaire claire de qui régule quoi dans les actifs numériques. Cette ambiguïté a des coûts réels. Les entreprises qui tentent de lancer des produits de jetons ne peuvent pas obtenir de réponses claires sur la conformité. Les investisseurs ne peuvent pas facilement évaluer si les actifs qu’ils détiennent sont soumis à la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Les régulateurs eux-mêmes semblent opérer dans une sorte d’incertitude parallèle, où les actions d’application peuvent provenir de l’une ou l’autre agence en fonction de la façon dont un actif donné est caractérisé un jour donné.
Réaction du marché et ce qui vient ensuite
Le passage du Bitcoin sous les 75 000 $ n’a surpris personne qui suivait de près le vote. Les marchés avaient intégré au moins une certaine probabilité de passage, et lorsque cela a disparu, une partie de la valeur aussi. La chute — plus de 5 % en une journée — est probablement autant une question de sentiment qu’une conséquence réglementaire spécifique. Les marchés crypto ont tendance à lire l’échec législatif comme un signal que la rampe d’accès institutionnelle est toujours bloquée, et ce n’est pas faux.
Le marché plus large des actifs numériques a également mal réagi à la nouvelle. Que cette réaction se maintienne ou s’inverse dépend en partie de ce qui se passe ensuite à Washington, et en partie de savoir si une action administrative de la CFTC ou de la SEC comble même une petite partie du vide que la loi CLARITY était censée combler.
Aucune des agences n’a dit quoi que ce soit de spécifique sur les prochaines étapes.
Les procureurs généraux des États qui se sont opposés au projet de loi surveillent probablement cela de près. Leur argument — selon lequel la législation fédérale affaiblirait l’application de la loi au niveau des États — a prévalu, du moins dans le sens étroit que le projet de loi n’a pas été adopté. Si cela se traduit par des actions d’application plus agressives au niveau des États contre la crypto, cela reste à voir. Mais ce n’est pas un résultat improbable.
36 jours. Pas de texte de projet de loi révisé. Pas de chemin annoncé. Bitcoin à moins de 75 000 $.
Questions Fréquentes
Quel a été le décompte final des votes du Sénat sur la loi CLARITY ?
Le Sénat a voté 49-50 contre l’avancement de la loi CLARITY, manquant de 11 voix les 60 nécessaires pour passer au débat.
Pourquoi 18 procureurs généraux des États se sont-ils opposés à la loi CLARITY ?
Les procureurs généraux ont soutenu que le projet de loi pourrait saper l’autorité des États pour lutter contre la fraude crypto, une préoccupation qu’ils ont soulevée juste un jour avant le vote du Sénat.
