Regulations
Réglementation crypto dans le monde : décisions de la SEC, cadre MiCA européen, monnaies numériques de banques centrales et mises à jour de conformité.
Questions fréquentes
Les cryptomonnaies sont-elles légales ?
Les cryptomonnaies sont légales dans la plupart des grandes économies dont les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, l'Australie, Singapour et les Émirats arabes unis — bien que régulées différemment dans chacun. Quelques pays restreignent ou interdisent la crypto : Chine (trading et minage interdits depuis 2021), Égypte, Algérie, Bangladesh et Maroc. Vérifiez toujours les lois locales actuelles avant d'acheter, trader ou détenir des cryptomonnaies.
Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen complet sur les crypto-actifs, pleinement appliqué depuis décembre 2024. Il crée un cadre unifié de licences pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) dans les 27 États membres de l'UE, impose des réserves et transparence pour les stablecoins, exige des whitepapers pour les émissions de tokens, et protège les investisseurs particuliers. MiCA fait de l'UE la première grande économie avec une régulation crypto de bout en bout.
Quel est le rôle de l'AMF en France pour la crypto ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) régule les cryptomonnaies en France via l'enregistrement PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) obligatoire depuis 2019. Toute plateforme proposant des services crypto en France doit être PSAN. L'AMF supervise : (1) la conformité KYC/AML ; (2) la sécurité des fonds clients ; (3) la transparence des frais ; (4) la lutte contre les arnaques. MiCA renforce ces exigences depuis 2024-2025. L'AMF tient une liste noire publique des plateformes non autorisées.
Comment sont imposées les cryptomonnaies en France ?
En France, les plus-values crypto des particuliers sont soumises à la flat tax (PFU) de 30% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux) au-delà de 305€ de cessions annuelles. Pour les traders professionnels, le régime BIC s'applique. Le minage et le staking peuvent être imposés en BNC. La déclaration des comptes crypto à l'étranger via le formulaire 3916-bis est obligatoire (oubli = 750€ d'amende par compte). Consultez toujours un expert-comptable spécialisé crypto.
Qu'est-ce que le KYC et l'AML en crypto ?
Le KYC (Know Your Customer) oblige les plateformes crypto à vérifier l'identité des utilisateurs — généralement pièce d'identité, justificatif de domicile, et selfie. L'AML (Anti-Money Laundering / LCB-FT) consiste à surveiller les transactions suspectes et signaler à Tracfin en France. La règle « Travel Rule » du GAFI exige le partage des données émetteur/bénéficiaire pour les transactions au-dessus de 1 000$. MiCA et la 6ème Directive AML de l'UE imposent ces exigences aux PSAN.
Quelle est la réglementation crypto au Canada francophone ?
Au Québec et au Canada, l'AMF du Québec et l'Autorité Canadienne en Valeurs Mobilières (ACVM) régulent les crypto-actifs comme valeurs mobilières dans la plupart des cas. Les plateformes doivent s'enregistrer comme courtiers en valeurs mobilières restreints. Au niveau fédéral, FINTRAC supervise l'AML. Les gains crypto sont imposés à 50% (taux d'inclusion gains en capital) pour usage personnel, ou 100% (revenu d'entreprise) pour traders actifs. Consultez un fiscaliste local pour votre situation.