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Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a signé le Décret n° 19 intitulé « Sur les Cryptobanques et certaines questions de contrôle dans le domaine des jetons numériques », établissant un cadre légal pour les banques de bitcoins et cryptomonnaies dans le pays. Ce décret vise à positionner la Biélorussie comme un centre d’innovation en technologie financière tout en offrant un chemin régulé pour les services de cryptomonnaie.
Conformément à cette nouvelle loi, une cryptobanque est définie comme une société par actions résidente du Parc des Hautes Technologies de Biélorussie (PHT) et inscrite dans un registre tenu par la Banque nationale de Biélorussie. Ces institutions peuvent offrir à la fois des services bancaires traditionnels — tels que les dépôts, les prêts et les transferts — et des activités impliquant des jetons numériques, créant ainsi un modèle financier hybride qui combine opérations en monnaie fiduciaire et en cryptomonnaie. Seules les entreprises enregistrées auprès du PHT et figurant dans le registre des cryptobanques de la Banque nationale pourront opérer.
Les cryptobanques ne seront pas des banques commerciales à part entière mais fonctionneront comme des institutions financières non bancaires, soumises à une double réglementation. Cela signifie qu’elles doivent se conformer aux règles applicables aux institutions de crédit non bancaires, notamment en matière de fonds propres, de gestion des risques, de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le financement du terrorisme (CFT), ainsi qu’aux normes de protection des consommateurs. Elles doivent également suivre les décisions prises par le Conseil de Surveillance du PHT.
La Biélorussie et son engagement envers le bitcoin
Le décret s’inscrit dans la volonté plus large de la Biélorussie d’intégrer les finances numériques à l’infrastructure bancaire traditionnelle. « La double réglementation permettra à une cryptobanque d’offrir à ses clients des produits financiers innovants qui combinent les avantages des opérations bancaires traditionnelles avec l’efficacité technologique, la rapidité et la commodité des transactions en jetons numériques », a noté le site présidentiel.
La Biélorussie a été parmi les premiers à adopter des réglementations sur les cryptomonnaies. Un décret de 2017 a établi des conditions fiscales avantageuses pour le minage et le trading de cryptomonnaies, éliminant la nécessité pour les individus de déclarer les revenus en crypto. Ces dernières années, Loukachenko a également promu les systèmes de paiement virtuels et les projets de minage de bitcoins, notamment en utilisant l’électricité excédentaire pour alimenter les fermes de minage dans la région de Mogilev.
Le pays prévoit de lancer son rouble numérique à pleine échelle dans la seconde moitié de 2026. Pour les utilisateurs locaux et les entreprises, ce nouveau cadre pourrait faciliter l’accès à des produits financiers hybrides reliant devises fiduciaires et numériques. En permettant un règlement plus fluide et rapide, les cryptobanques pourraient réduire les frictions lors des mouvements entre transactions traditionnelles et basées sur la crypto.
Le décret offre également des limites réglementaires claires, garantissant que les opérations en crypto restent entièrement soutenues par des devises fiduciaires et soumises à une surveillance. À l’échelle mondiale, la décision de la Biélorussie s’aligne sur les tendances vers la finance en chaîne et les actifs tokenisés, alors que les banques et institutions financières explorent la technologie blockchain pour les paiements, le trading et la gestion d’actifs.
Dans un contexte similaire, le groupe belge KBC a récemment annoncé qu’il deviendra la première banque locale à permettre aux clients de détail de négocier des cryptomonnaies, à partir du 16 février via sa plateforme Bolero sous les règles MiCAR de l’UE. Offrant initialement le Bitcoin et l’Ether sur une base d’exécution uniquement, les clients devront passer un test de sensibilisation aux risques avant de pouvoir négocier.
L’avenir du cadre réglementaire biélorusse reste à observer, avec des périodes d’examen, d’éventuelles modifications, des demandes de commentaires, ainsi que des approbations ou refus en attente d’évaluation.
