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Le Trésor américain vient de tuer deux de ses propres propositions de surveillance crypto. Deux textes qui traînaient depuis des années, que l’industrie détestait, et que la Financial Crimes Enforcement Network — la FinCEN — retire officiellement du jeu.
Pourquoi c'est important
L'abandon de ces propositions par le Trésor américain marque un tournant significatif dans la régulation des actifs numériques, témoignant d'une volonté d'alléger le cadre réglementaire qui pèse sur l'industrie. Cela pourrait favoriser l'innovation et l'adoption des cryptomonnaies, en permettant aux acteurs du marché de se concentrer davantage sur le développement de solutions technologiques plutôt que sur la conformité à des règles jugées contraignantes. Cette décision pourrait également influencer d'autres juridictions à réévaluer leur approche en matière de régulation des cryptomonnaies.
La règle sur les portefeuilles non hébergés date de 2020. Le plan sur le mixage, lui, remonte à 2023. Les deux devaient être publiés dans le Federal Register dès le lendemain de l’annonce. En gros, c’est fini. Coin Center, groupe de défense des politiques crypto basé à Washington, a qualifié ça de « victoire significative pour la confidentialité financière. » Et pour une fois, le terme n’est pas exagéré.
Pas anodin.
Ce que ces règles auraient imposé aux banques
La règle sur les portefeuilles non hébergés, c’était du lourd. Les banques et institutions financières auraient dû déclarer certaines transactions crypto dépassant 3 000 $ et 10 000 $ dès que le client gardait ses actifs dans un wallet qu’il contrôle lui-même — donc hors exchange. Les données à fournir : adresses de portefeuille, hachages de transactions, adresses IP, identités des clients. Une liste qui faisait peur aux compliance officers partout dans le pays.
Et la proposition sur le mixage était encore plus large. FinCEN définissait le mélange comme toute action qui obscurcit la source, la destination ou le montant d’une transaction crypto. Ça couvre les fonds groupés, les transferts fractionnés, les portefeuilles à usage unique, et même les échanges entre actifs. Autrement dit, des pratiques utilisées quotidiennement par des millions d’utilisateurs ordinaires qui veulent juste garder un minimum de confidentialité sur leurs finances.
Trop vaste. Trop flou.
Coin Center l’avait dit clairement : la définition du mixage proposée par FinCEN englobait des techniques courantes utilisées par des utilisateurs ordinaires. Pas des criminels. Des gens normaux. Et FinCEN elle-même avait reconnu qu’il serait difficile de déterminer où une transaction de mixage avait eu lieu géographiquement — ce qui aurait poussé les institutions à signaler des transactions purement domestiques par précaution. Résultat probable : des restrictions de comptes, voire des fermetures, pour des utilisateurs qui n’avaient rien fait de mal.
Les institutions financières, elles, criaient à la surcharge administrative depuis le début. Collecter autant de données sur chaque transaction crypto supérieure à ces seuils, c’est un coût opérationnel énorme. Et un risque de conformité permanent.
La Maison Blanche derrière le retrait
Ce recul du Trésor n’est pas sorti de nulle part. Un rapport de juillet 2025 du Groupe de travail présidentiel sur les marchés des actifs numériques — mis en place par l’administration Trump — avait déjà balisé le terrain. Le texte disait que l’administration soutenait la possibilité pour les utilisateurs légaux d’actifs numériques de réaliser des transactions privées sur une blockchain publique. Et il exhortait le Trésor à reconsidérer la règle sur les portefeuilles.
Le message était clair. Le Trésor a suivi.
Mais FinCEN n’a pas dit que les mixeurs sont désormais libres de tout faire. L’agence a précisé que les acteurs illicites continuent d’utiliser les mixeurs et d’autres outils pour entraver les enquêtes des forces de l’ordre. Elle surveille. Elle peut agir. Le retrait de ces deux propositions ne signifie pas une amnistie générale pour les services de mélange — ça veut dire que les règles trop larges, celles qui auraient frappé les innocents autant que les coupables, sont mortes.
C’est une nuance qui compte.
La tension entre confidentialité et surveillance dans le crypto n’est pas nouvelle. Depuis des années, les défenseurs de la vie privée répètent que les mesures de surveillance à large spectre ne rendent pas le système plus sûr — elles le rendent juste plus intrusif. L’argument a fini par peser. Probablement aussi parce que l’industrie crypto a gagné en influence politique ces dernières années, et que l’administration actuelle a clairement choisi son camp sur ce dossier.
Reste à voir comment FinCEN va cadrer ses futures actions contre les mixeurs illicites sans retomber dans les mêmes travers. L’agence dit qu’elle peut encore agir. Mais avec quels outils, selon quelles définitions — pas clair encore. Ce qui est clair, c’est que les deux textes les plus controversés de la dernière décennie en matière de surveillance crypto sont officiellement retirés, et que FinCEN devra repartir d’une feuille blanche si elle veut aller plus loin sur ce terrain.
Les institutions financières peuvent souffler. Pour l’instant.
Questions Fréquentes
Quelles sont les deux propositions que le Trésor américain vient d’abandonner?
FinCEN a retiré la règle de 2020 sur les portefeuilles non hébergés, qui aurait obligé les banques à déclarer certaines transactions crypto au-dessus de 3 000 $ et 10 000 $, et le plan de 2023 qui voulait classer le mixage de cryptomonnaies comme une catégorie à risque majeur de blanchiment d’argent.
Est-ce que FinCEN abandonne toute surveillance des mixeurs crypto?
Non. L’agence a précisé qu’elle continue de surveiller les acteurs illicites qui utilisent les mixeurs pour entraver les enquêtes, et qu’elle pourrait prendre des mesures à l’avenir — les deux propositions retirées étaient jugées trop larges, pas la surveillance en elle-même.
