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Le Parlement du Ghana a adopté la loi sur les Fournisseurs de Services d’Actifs Virtuels de 2025, légalisant ainsi le commerce du bitcoin et des cryptomonnaies. Cette décision, prise ce week-end à Accra, met fin à des années d’incertitude réglementaire concernant les actifs numériques dans cette nation d’Afrique de l’Ouest. Le cadre légal nouvellement instauré vise à organiser l’octroi de licences, la supervision et la régulation des entreprises liées aux cryptomonnaies, tout en accordant à la Banque du Ghana le pouvoir de superviser le secteur. L’objectif est de renforcer la protection des consommateurs, la stabilité financière et la gestion des risques.
Selon le gouverneur de la Banque du Ghana, Dr. Johnson Asiama, cette législation apporte aux activités cryptographiques des limites clairement définies et bien gouvernées. Pour les particuliers, le commerce des cryptomonnaies ne comportera plus de risques d’arrestation ou de poursuites judiciaires. En revanche, les entreprises offrant des services d’actifs numériques devront obtenir des licences, se conformer à des exigences de reporting et se soumettre à une supervision continue. Les opérateurs ne respectant pas les normes risquent des sanctions ou la fermeture.
Cette initiative répond à des préoccupations concernant la fraude, le blanchiment d’argent et la mauvaise utilisation des fonds des clients, tout en reconnaissant l’ampleur de l’adoption des cryptomonnaies dans le pays. Environ 17 % de la population adulte du Ghana, soit près de 3 millions de personnes, auraient déjà réalisé des transactions en cryptomonnaies. En 2024, les transactions en cryptomonnaies au Ghana ont atteint environ 3 milliards de dollars, selon les estimations du groupe Web3 Africa, illustrant le rôle croissant des actifs numériques dans le commerce quotidien, les envois de fonds et la finance informelle.
Dr. Asiama a souligné que la régulation pourrait également réduire les coûts pour les banques, améliorer l’expérience client et soutenir les petites et moyennes entreprises. Il a ajouté qu’un cadre réglementaire clair pourrait attirer des investisseurs responsables, des plateformes d’échange et des entreprises fintech qui évitaient jusqu’à présent le Ghana en raison des risques juridiques.
La Banque du Ghana prévoit de déployer progressivement les règles de licence et de surveillance en 2026. Les fournisseurs de services d’actifs virtuels existants devront s’enregistrer et se conformer aux normes de conformité pour pouvoir continuer à opérer. Les leçons tirées de la récession mondiale du marché des cryptomonnaies en 2022 ont influencé la législation, soulignant la nécessité de mesures de protection contre le risque systémique et une supervision inadéquate.
Le Ghana rejoint ainsi une liste croissante de pays africains qui se dirigent vers une régulation formelle des cryptomonnaies, alors que l’adoption de ces dernières s’accélère sur le continent. Les responsables politiques précisent que l’objectif n’est pas d’interdire les actifs numériques, mais de garantir que leur croissance ne compromette pas la politique monétaire ou la stabilité financière.
Les prochaines étapes incluent la mise en application du cadre réglementaire et la mise en place des structures nécessaires pour superviser efficacement le secteur. Les autorités s’attendent à ce que cette législation attire davantage d’entreprises et d’investisseurs vers le Ghana, favorisant ainsi l’innovation tout en assurant une protection adéquate pour les utilisateurs et le système financier.
