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L’une des affaires judiciaires liées au Bitcoin les plus inhabituelles et les plus importantes de l’histoire des États-Unis vient officiellement de prendre fin. La Cour d’appel du onzième circuit a rejeté une demande d’indemnisation de 364 millions de dollars déposée par Michael Prime, un fraudeur condamné qui accusait des agents fédéraux d’avoir détruit un disque dur contenant prétendument des milliers de bitcoins.
Dans une décision rendue le 4 novembre 2025, la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de district du centre de la Floride, qui avait déjà rejeté la plainte de Prime plus tôt cette année. Le tribunal a estimé que sa demande avait été déposée trop tardivement et sans preuve crédible.
La réclamation de 364 millions de dollars en Bitcoin
Michael Prime, condamné en 2019 pour contrefaçon, vol d’identité et infractions liées aux armes à feu, avait affirmé que les autorités avaient détruit un appareil contenant les clés cryptographiques de 3 443 bitcoins, soit environ 364 millions de dollars à la valeur actuelle.
Selon lui, les forces de l’ordre avaient saisi un disque dur externe orange durant son enquête criminelle. Prime soutenait que cet appareil renfermait les clés privées permettant d’accéder à ses avoirs en Bitcoin, et que sa destruction constituait une saisie illégale de biens.
Cependant, les tribunaux de première instance et d’appel ont rejeté ces affirmations, les qualifiant de « spéculatives » et « non fondées ».
Le tribunal : « Même si les bitcoins existaient — et c’est un grand si »
Les juges du onzième circuit ont rendu une opinion sévère, soulignant le retard considérable de Prime et ses déclarations contradictoires concernant la propriété des cryptomonnaies.
« Même si les bitcoins existaient — et c’est un grand si — accorder un recours équitable à Prime serait inéquitable », a indiqué la cour. « Son retard à réclamer la restitution du Bitcoin empêche toute action en justice. »
Le tribunal a conclu que le long silence de Prime après sa condamnation avait placé le gouvernement dans une position injuste, puisque les preuves en question avaient déjà été détruites conformément aux procédures standard d’élimination des preuves.
Preuves détruites et impasse juridique
Les dossiers judiciaires montrent que l’affaire de Prime s’est effondrée peu après sa condamnation. Les enquêteurs fédéraux avaient trouvé des faux documents d’identité, des cartes de crédit contrefaites et de nombreux appareils électroniques le reliant à un réseau de fraude sophistiqué.
Le disque dur censé contenir les bitcoins faisait partie de ces éléments de preuve, mais il a été détruit plusieurs années plus tard, conformément aux délais de conservation habituels, bien avant que Prime ne revendique sa propriété.
La cour d’appel a confirmé que cette destruction était juridiquement justifiée, aucune revendication n’ayant été déposée dans les délais. Elle a invoqué la doctrine de la “laches”, un principe juridique interdisant les poursuites après un retard déraisonnable qui désavantage la partie adverse.
Un schéma de contradictions
Les juges ont également noté que Prime s’était contredit à plusieurs reprises dans ses déclarations sous serment, niant puis affirmant la propriété du disque dur et de son contenu présumé.
Cette incohérence, selon le tribunal, « mine la crédibilité de l’ensemble de sa réclamation ». En l’absence de preuves concrètes que le dispositif contenait effectivement des cryptomonnaies — ou qu’il y avait accès —, la cour a estimé qu’il n’existait aucun fondement factuel ni juridique à une indemnisation.
Le gouvernement jugé non responsable
Le tribunal a conclu que les agents fédéraux avaient agi dans le cadre de la loi, les preuves ayant été confisquées et détruites légalement. Lorsque Prime a tenté de récupérer le disque dur, plus de quatre ans s’étaient écoulés depuis la saisie initiale.
Même si le dispositif avait contenu des bitcoins, le tribunal a statué que l’absence de réclamation dans les délais exonérait le gouvernement de toute responsabilité.
Une affaire amplifiée par la valeur du Bitcoin
Au moment de la destruction présumée, le Bitcoin valait une fraction de son prix actuel. Avec le BTC avoisinant désormais les 105 749 $ selon CoinGecko, la valeur totale des 3 443 BTC revendiqués atteindrait environ 364 millions de dollars — transformant ce qui aurait pu être une simple affaire de restitution en un procès à fort retentissement.
Malgré ce chiffre impressionnant, la décision du tribunal est claire : sans preuves tangibles ni témoignage cohérent, la demande de Prime n’a aucun fondement légal.
Une leçon pour les détenteurs de cryptomonnaies
Ce verdict rappelle la complexité juridique liée à la possession et à la conservation des actifs numériques. Les tribunaux exigent des preuves vérifiables de propriété, telles que les clés privées et les enregistrements de transaction, et non de simples déclarations.
Les experts juridiques soulignent que cette affaire met en lumière l’importance de conserver des preuves sûres et d’agir rapidement en cas de litige impliquant une saisie gouvernementale.
Bien que cette décision mette fin à la réclamation de Prime, elle illustre comment la hausse spectaculaire du Bitcoin continue d’alimenter des conflits juridiques inhabituels et à forts enjeux à travers le monde.
