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Avant une réunion cruciale de la Commission bancaire du Sénat, les républicains ont publié des fiches d’information concernant la loi CLARITY, alors que les discussions législatives autour de la régulation des actifs numériques aux États-Unis atteignent un tournant décisif. Les commissions sénatoriales préparent des amendements qui pourraient débloquer l’impasse actuelle en matière de réglementation des crypto-monnaies. La Commission bancaire du Sénat a dévoilé un projet amendé de la loi CLARITY avant une réunion prévue pour le 15 janvier, tandis que la Commission de l’agriculture du Sénat organise sa propre réunion pour la fin janvier.
Les fiches publiées présentent la législation comme une tentative complète de soumettre les marchés d’actifs numériques à un cadre fédéral clair, tout en renforçant la protection des investisseurs et en s’attaquant aux finances illicites. Les législateurs soutenant le projet de loi estiment que l’absence de clarté législative a poussé les activités à l’étranger, mettant en danger les investisseurs et la sécurité nationale.
Selon les fiches d’information, la loi CLARITY établirait des règles exécutoires distinguant les actifs numériques soumis aux lois sur les valeurs mobilières de ceux qui sont considérés comme des marchandises, répartissant ainsi la surveillance entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Une partie du projet met l’accent sur la protection des consommateurs, renforçant les exigences en matière de divulgation, préservant les autorités existantes en matière de lutte contre la fraude et limitant les abus d’initiés.
Sur le plan de la sécurité nationale et des finances illicites, les fiches indiquent que la loi CLARITY propose le cadre le plus solide jamais envisagé par le Congrès pour les actifs numériques. Les intermédiaires centralisés seraient soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à une conformité renforcée aux sanctions et une autorité accrue du Trésor pour réagir aux activités étrangères à haut risque.
Concernant la finance décentralisée (DeFi) et le développement de logiciels, la loi protège les développeurs qui publient ou entretiennent du code sans contrôler les fonds des clients, tout en préservant le droit à l’auto-conservation des actifs numériques. Les obligations réglementaires se concentreraient plutôt sur les intermédiaires centralisés interagissant avec les protocoles DeFi, nécessitant des normes de gestion des risques et de cybersécurité adaptées.
Les partisans du projet de loi affirment que la loi CLARITY comble les lacunes sans en créer de nouvelles. Un comité consultatif conjoint SEC-CFTC serait établi pour harmoniser les exigences réglementaires et empêcher l’arbitrage réglementaire ou l’évasion des règles américaines. En ramenant les activités aux États-Unis, les législateurs estiment que la surveillance fédérale serait renforcée.
Les républicains du comité ont également rejeté les allégations selon lesquelles le projet de loi était conçu pour bénéficier à l’industrie. Les documents décrivent la législation comme le résultat de plusieurs années de travail bipartite, d’engagement avec les régulateurs et de consultations avec les forces de l’ordre, avec un accent mis sur les résultats d’intérêt public plutôt que sur les préférences de l’industrie. Alors que le processus législatif avance, les marchés et les parties prenantes surveillent de près les prochains amendements et décisions.
