Le Royaume-Uni prévoirait de vendre jusqu’à 7 milliards de dollars en Bitcoin pour soutenir le budget face à un litige juridique

Le Royaume-Uni pourrait se préparer à vendre jusqu’à 7 milliards de dollars en Bitcoin saisis afin de soutenir son budget national, selon un rapport récent du Telegraph. Le Trésor, dirigé par Rachel Reeves, travaillerait en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et les forces de l’ordre pour créer un système de stockage sécurisé et de vente future de ces importants avoirs en Bitcoin, dont la majorité a été confisquée dans le cadre d’une vaste affaire de Ponzi d’origine chinoise. Toutefois, cette initiative pourrait être retardée, voire bloquée, en raison de litiges juridiques en cours concernant la propriété légitime de ces actifs numériques.

Le plan du Royaume-Uni prévoit la vente de plus de 5 milliards de livres sterling (environ 6,7 milliards de dollars) de Bitcoin actuellement détenus par le gouvernement. Une grande partie de ces cryptomonnaies provient de la saisie d’environ 61 000 BTC, aujourd’hui évalués à plus de 7,1 milliards de dollars, liés à une affaire de fraude chinoise datant de 2018. Ce trésor a été découvert lorsque Jian Wen, une employée du secteur hôtelier au Royaume-Uni, a tenté d’acheter une propriété de luxe avec des Bitcoins soupçonnés de provenir de fonds blanchis issus de cette escroquerie. Wen a ensuite été reconnue coupable de blanchiment d’argent et condamnée à près de sept ans de prison en mai 2024.

Bien que la vente de crypto-actifs saisis soit généralement gérée par la police britannique, l’implication du Trésor dans cette affaire est remarquable en raison de l’ampleur du portefeuille de Bitcoin concerné et du contexte haussier actuel qui a fait grimper les prix. Cela soulève des inquiétudes quant à l’impact potentiel d’une telle vente massive sur le marché du Bitcoin.

Malgré les motivations économiques, ce projet suscite des critiques et des préoccupations. Des défenseurs des cryptos et des experts juridiques ont averti que ces actifs font encore l’objet d’un litige non résolu. Les victimes de la fraude, soutenues par les autorités chinoises, réclament depuis au moins 2024 la restitution des Bitcoins. Susie Violet Ward, PDG de Bitcoin Policy UK, a qualifié le rapport de « sensationnaliste et creux », en insistant sur le fait que ces Bitcoins sont encore « contestés juridiquement ». Elle a précisé qu’aucune vente ne pourrait avoir lieu tant que la propriété n’aura pas été tranchée par la justice.

Les complexités juridiques tiennent au fait que les victimes chinoises auraient perdu des yuans, et non des Bitcoins. Toutefois, la Chine fait pression sur le Royaume-Uni pour récupérer l’équivalent en cryptomonnaie plutôt que les pertes en monnaie fiduciaire. Cela pose des défis diplomatiques et juridiques, notamment sur la manière de calculer les indemnisations et sur la reconnaissance par les tribunaux britanniques des demandes internationales liées à des actifs numériques saisis.

Freddie New, responsable des politiques chez Bitcoin Policy UK, a expliqué que toute vente d’actifs serait régie par la législation britannique sur les produits du crime. Selon ces lois, les biens confisqués peuvent être vendus pour couvrir les indemnisations ordonnées par les tribunaux, les frais administratifs, et redistribuer le solde entre les forces de l’ordre et le Trésor. Il a confirmé que le Crown Prosecution Service avait saisi la Haute Cour pour conserver les Bitcoins et éventuellement les liquider dans ce cadre légal.

Cependant, New a également souligné que cette affaire comporte une particularité : les pertes des victimes étant en yuans, et les Bitcoins volés valant aujourd’hui bien plus que la somme initiale, une vente totale pourrait ne pas être justifiée sauf si un accord légal l’impose. En outre, des négociations diplomatiques en cours pourraient retarder, voire empêcher la vente.

Le gouvernement britannique a déjà commencé à mettre en place une structure plus formelle de gestion des actifs crypto. En mai, il a lancé un appel d’offres de 40 millions de livres (53,7 millions de dollars) pour un programme de « stockage et de réalisation » de cryptomonnaies, destiné à aider la police à gérer et sécuriser les avoirs saisis. Toutefois, l’appel a été abandonné, faute de soumissionnaires qualifiés.

L’idée de vendre des Bitcoins pour financer les dépenses publiques n’est pas sans opposition. Les défenseurs de la crypto ont exhorté le Royaume-Uni à conserver ces actifs au lieu de les vendre prématurément. Jordan Walker, fondateur du Bitcoin Collective, a publié une lettre ouverte incitant le gouvernement à garder les Bitcoins en réserve stratégique, estimant qu’ils pourraient encore gagner en valeur à l’avenir.

Bitcoin Policy UK a réitéré cette position dans une communication adressée au gouvernement en juillet 2024, recommandant une mise à jour du cadre juridique afin d’accorder à l’État plus de flexibilité pour conserver les actifs numériques saisis. Malgré leurs efforts, la proposition aurait été rejetée.

À ce jour, le sort des Bitcoins saisis reste incertain. Bien que le Trésor semble désireux de convertir ces avoirs en liquidités pour combler les déficits budgétaires, les obstacles juridiques et diplomatiques pourraient retarder ou compliquer toute décision. Avec un marché crypto en pleine expansion et un intérêt croissant du public pour les actifs numériques, la manière dont le Royaume-Uni gérera cette affaire pourrait faire jurisprudence pour les cas futurs liés aux cryptomonnaies confisquées.