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Le 31 octobre 2025, la Cour d’appel du dixième circuit a pris une décision marquante en refusant à Custodia Bank, une institution financière spécialisée du Wyoming, l’accès à un compte principal auprès de la Réserve fédérale. Cette décision, adoptée à deux voix contre une, confirme le jugement du tribunal de district et accorde aux banques de réserve une grande latitude dans la gestion de l’accès à ces comptes primordiaux.
Les comptes principaux de la Réserve fédérale sont cruciaux pour les institutions financières, car ils leur permettent de traiter directement via la Fed, sans dépendre de tiers. L’absence d’un tel compte transforme une banque en simple coffre-fort, exposé aux aléas de partenaires externes. Ce pouvoir discrétionnaire conféré aux banques de réserve a une importance significative du point de vue des politiques publiques, car il contrôle l’accès aux infrastructures financières essentielles.
Le Wyoming a innové en créant les Special Purpose Depository Institutions (SPDI) pour combiner les services bancaires traditionnels fondés sur des réserves complètes avec des services en actifs numériques séparés. Custodia, qui ne peut pas prêter et doit maintenir des réserves en actifs liquides de haute qualité pour ses dépôts en dollars, a demandé un compte principal en octobre 2020. La Réserve fédérale de Kansas City (FRBKC) a d’abord montré des signes favorables, mais après l’instauration des nouvelles directives d’accès en 2022, elle a catégorisé Custodia dans le groupe des candidats nécessitant le niveau de vérification le plus strict et a refusé l’accès en janvier 2023.
Le juge Ebel, rédigeant l’opinion majoritaire, a rejeté les arguments de Custodia fondés sur les lois statutaires et administratives, donnant ainsi à la Fed une marge de manœuvre considérable dans l’octroi des comptes principaux. Le tribunal a interprété les textes législatifs fédéraux comme laissant la décision à la discrétion des banques de réserve, soulignant que les dispositions concernant la tarification et la parité des services ne les obligent pas à ouvrir un compte pour chaque institution éligible.
En revanche, le juge Tymkovich, dans son opinion dissidente, a interprété la législation comme garantissant un accès substantiel aux services de la Fed pour les institutions non membres, une obligation qui pourrait être appliquée par des outils juridiques traditionnels. Il a mis en garde contre le pouvoir discrétionnaire trop large laissé aux banques de réserve, qui pourrait soulever des problèmes constitutionnels. Selon lui, le refus d’un compte principal pour Custodia est contraire à la loi, car cela prive la banque des services de paiement essentiels à son activité.
Ce débat juridique s’inscrit dans un contexte plus large où les États-Unis cherchent à définir le rôle des institutions financières spécialisées dans un système bancaire de plus en plus numérique. L’émergence des SPDIs dans le Wyoming, par exemple, représente une tentative de créer un environnement bancaire moderne et sécurisé pour les actifs numériques. Cependant, l’incertitude réglementaire reste un obstacle majeur pour ces nouvelles entités, freinant potentiellement l’innovation dans le secteur.
L’avenir de cette affaire pourrait être influencé par d’autres décisions judiciaires à venir, notamment une affaire similaire attendue devant la Cour d’appel du neuvième circuit. Si une décision contraire est rendue, cela pourrait augmenter les chances d’une révision par la Cour suprême, bien que l’issue reste incertaine.
Les risques associés à cette situation incluent non seulement des ambiguïtés légales persistantes mais aussi des impacts sur la compétitivité économique des États-Unis dans le secteur des technologies financières. Les entreprises américaines pourraient se retrouver désavantagées par rapport à celles d’autres pays où l’intégration des services financiers numériques est plus avancée et mieux encadrée.
En conclusion, la décision de la Cour d’appel du dixième circuit représente un moment critique pour le secteur bancaire lié aux actifs numériques. Elle soulève des questions fondamentales sur la souveraineté des services financiers numériques et la capacité des États à innover dans un cadre réglementaire strict. Bien que la bataille juridique de Custodia ne soit pas encore terminée, la décision actuelle souligne les défis auxquels sont confrontées les nouvelles formes de banques dans leur quête d’intégration au sein du système financier traditionnel.
