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Dans un tournant majeur du long différend juridique opposant Ripple Labs à la SEC américaine (Securities and Exchange Commission), les deux parties ont conjointement demandé à un tribunal fédéral de lever une injonction de longue date concernant la vente de XRP et d’autoriser la libération de 125 millions de dollars actuellement bloqués en séquestre.
L’accord proposé, déposé jeudi auprès du tribunal du district sud de New York, prévoit que Ripple versera une amende civile de 50 millions de dollars à la SEC. Les 75 millions restants des fonds bloqués seraient restitués à Ripple. Si la proposition est approuvée, cela marquerait une avancée significative vers la conclusion d’une affaire judiciaire qui dure depuis près de quatre ans.
Un accord en préparation depuis des années
La SEC avait initialement intenté une action en justice en décembre 2020, accusant Ripple d’avoir effectué une offre de titres non enregistrée en vendant des tokens XRP à des investisseurs institutionnels, levant ainsi 1,3 milliard de dollars. Ripple a toujours nié ces accusations, affirmant que le XRP ne devait pas être classé comme un titre financier.
L’affaire a attiré l’attention du monde entier, affectant non seulement Ripple, mais aussi l’ensemble du secteur crypto. De nombreux acteurs de l’industrie considéraient ce procès comme une référence quant à la manière dont les régulateurs américains allaient classer et encadrer les actifs numériques.
En 2023, Ripple avait remporté une victoire partielle lorsque la juge Analisa Torres avait statué que les ventes programmatiques de XRP sur les plateformes publiques à destination des investisseurs particuliers ne constituaient pas des transactions de titres. Toutefois, elle avait aussi conclu que Ripple avait enfreint la loi sur les valeurs mobilières lors des ventes institutionnelles, maintenant ainsi une responsabilité partielle.
La SEC avait initialement demandé une amende colossale de 2 milliards de dollars, mais après des négociations et des changements de direction au sein de l’agence, ce montant a été réduit à 125 millions de dollars.
Pourquoi la libération du séquestre est-elle importante ?
La motion conjointe déposée par Ripple et la SEC ne prévoit pas seulement un règlement à 50 millions de dollars, mais demande également au tribunal de lever l’injonction qui limitait les activités de Ripple liées au XRP et de libérer les fonds gelés pendant la procédure.
Cette demande doit encore être approuvée par la juge Torres, qui supervise le dossier depuis le début. Son précédent rejet d’une requête pour une décision indicative, en raison d’appels en cours, indique que même si les deux parties souhaitent tourner la page, les règles de procédure du tribunal demeurent strictes.
Depuis ce rejet, Ripple et la SEC ont suspendu leurs appels respectifs, ouvrant ainsi la voie à cette résolution finale.
Un climat réglementaire en mutation
Cette évolution récente marque un changement notable dans l’approche de la SEC par rapport au secteur crypto. Sous l’administration actuelle de Donald Trump, l’agence a réduit ses actions coercitives dans le domaine, rompant avec l’agressivité affichée sous la présidence de Gary Gensler.
Plusieurs affaires emblématiques lancées sous l’administration précédente ont été discrètement abandonnées, signe d’une stratégie plus souple dans la régulation des actifs numériques.
Cependant, certains responsables de la SEC désapprouvent cette nouvelle orientation. En mai 2025, la commissaire Caroline Crenshaw a publiquement critiqué le retrait de l’agence de ses efforts de supervision, estimant que cela pourrait exposer les investisseurs à des risques accrus.
Néanmoins, le règlement proposé par Ripple pourrait servir de modèle pour d’autres dossiers similaires à l’avenir, dans un contexte réglementaire plus axé sur la négociation que sur la confrontation.
Une dynamique mondiale favorable à Ripple
Malgré les complications juridiques aux États-Unis, Ripple a poursuivi son expansion et renforcé ses efforts de conformité à l’international. Dernièrement, l’autorité des services financiers de Dubaï (DFSA) a approuvé le stablecoin RLUSD de Ripple pour une utilisation dans le centre financier international de Dubaï (DIFC).
Il s’agit du deuxième grand succès réglementaire de l’entreprise dans la région cette année, soulignant sa stratégie de croissance dans des juridictions plus ouvertes aux cryptomonnaies.
Ces succès internationaux contrastent avec les blocages rencontrés aux États-Unis et placent Ripple en position de leader dans le domaine des paiements transfrontaliers via blockchain, surtout alors que les actifs numériques gagnent en légitimité dans les grandes places financières.
Réaction du marché et impact sur le prix du XRP
Suite à l’annonce du règlement proposé, le XRP s’échangeait à 2,13 $, en baisse de 5,2 % sur 24 heures selon CoinGecko. Bien que les signes de résolution juridique aient d’abord stimulé les cours, l’incertitude procédurale liée à la décision finale de la juge Torres semble peser sur le marché à court terme.
Cependant, de nombreux investisseurs considèrent le dépôt conjoint comme un signe positif, indiquant que Ripple approche enfin du dénouement de cette bataille juridique, ce qui pourrait lever l’incertitude qui pèse depuis longtemps sur l’adoption et la valorisation du XRP.
