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L’Autorité de conduite financière (FCA) du Royaume-Uni a annoncé que les entreprises souhaitant mener de nouvelles activités de cryptoactifs régulées devront déposer une demande d’autorisation à partir de septembre 2026. Cette démarche est essentielle avant l’entrée en vigueur du nouveau régime en octobre 2027. Cette initiative vise à encadrer le secteur des cryptomonnaies et à introduire des protections pour les consommateurs, jusqu’ici insuffisantes.
Consultation publique pour les exigences de la FCA
Pour faciliter cette transition, la FCA a lancé une consultation publique afin d’évaluer comment les exigences de son manuel actuel s’appliqueraient aux entreprises de cryptomonnaies. Cela couvre la gouvernance, la résilience opérationnelle, les contrôles contre la criminalité financière, et les obligations de devoir envers les consommateurs. Les entreprises déjà enregistrées sous les régulations anti-blanchiment d’argent ou de paiement et d’argent électronique devront obtenir une autorisation en vertu de la Financial Services and Markets Act (FSMA), une conversion automatique n’étant pas prévue. Les entreprises déjà autorisées sous le FSMA pour d’autres activités devront ajuster leurs permissions, et celles s’appuyant sur une autre entreprise autorisée pour approuver des promotions financières devront obtenir une autorisation directe pour commercialiser auprès des clients au Royaume-Uni.
Sessions d’information et soutien pré-application
La FCA prévoit d’organiser des sessions d’information pour expliquer le nouveau régime, le processus d’autorisation et les normes attendues. Un service de soutien pré-application propose des réunions gratuites et facultatives pour discuter des modèles commerciaux et des attentes de la FCA, bien qu’elles ne garantissent pas le succès de la demande et ne constituent pas un conseil. Les entreprises sont encouragées à solliciter un soutien juridique ou de conformité indépendant lors de la préparation de leurs demandes.
Restrictions pour les entreprises sans autorisation en temps voulu
Les demandes soumises durant la période désignée devraient être traitées avant le début du régime. Une disposition conservatoire permet aux entreprises de continuer à offrir des services crypto pendant que leurs demandes sont en attente ou en cours de révision par le Upper Tribunal. Les demandes soumises en dehors de cette période pourraient être considérées, mais ne bénéficieront pas d’une évaluation accélérée. Les entreprises non autorisées avant le début du régime entreront dans une disposition transitoire, maintenant les contrats existants mais étant restreintes dans leurs nouvelles activités régulées au Royaume-Uni jusqu’à ce qu’une autorisation soit accordée.
Les Exigences de l’autorisation sous le FSMA
Les entreprises de cryptoactifs devront répondre à plusieurs exigences réglementaires sous le FSMA, incluant des obligations sur la gouvernance, les contrôles financiers et le devoir envers les consommateurs. Les entreprises devront démontrer leur capacité à gérer les risques opérationnels et à assurer la protection des clients. L’accent est mis sur la transparence et la résilience opérationnelle pour minimiser les risques de perturbations dans le service.
Contexte institutionnel et marché des cryptomonnaies
Les grandes banques et gestionnaires d’actifs explorent souvent des produits crypto pour répondre à la demande des clients et offrir de nouveaux produits générateurs de frais. Le Bitcoin, principal cryptoactif par capitalisation de marché, et les réseaux comme Solana pour les applications de contrats intelligents, sont des exemples de l’intérêt croissant pour les cryptoactifs dans le monde financier. Cependant, le marché des cryptomonnaies est marqué par une forte volatilité et des incertitudes réglementaires, ce qui pose des défis en matière de surveillance et de conformité.
Risques et limitations
Les entreprises doivent être conscientes des risques associés, tels que la volatilité, les conditions de liquidité, et les erreurs de suivi. Les incertitudes réglementaires persistent et les frais peuvent varier, affectant la rentabilité des investissements. Le processus d’autorisation implique généralement une surveillance rigoureuse pour assurer l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.
Prochaines étapes et processus de révision
Les périodes de révision et les demandes de commentaires peuvent conduire à des amendements dans le processus d’autorisation. Les délais peuvent être incertains et les acteurs du marché suivent de près ces évolutions réglementaires. Les entreprises doivent se préparer à ces changements pour rester conformes et compétitives sur le marché britannique des cryptomonnaies.
En conclusion, les entreprises de cryptoactifs opérant au Royaume-Uni doivent se préparer à ces nouvelles exigences réglementaires pour assurer leur conformité et continuer leurs activités. Les prochaines étapes incluent une attention particulière aux évolutions réglementaires et un engagement envers des pratiques de gouvernance et de conformité rigoureuses.
