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Paris monte au créneau sur la régulation crypto. Mercredi, les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne une série de propositions pour renforcer la surveillance des plateformes de crypto-actifs qui opèrent sans agrément tout en ciblant activement des investisseurs basés dans l’Union européenne.
Pourquoi c'est important
Cette initiative illustre une volonté croissante de réduire les zones grises réglementaires qui peuvent offrir un avantage concurrentiel aux plateformes opérant hors du cadre européen, tout en ciblant les épargnants de l’Union. Pour le marché, l’enjeu dépasse la seule conformité : il s’agit aussi de renforcer la crédibilité de l’écosystème crypto en Europe, en rapprochant davantage la surveillance des pratiques de l’exigence réelle de protection des investisseurs.
Le Trésor, l’AMF et l’ACPR ont répondu ensemble à la consultation lancée par la Commission en mai dernier. L’objectif de cette consultation : amender et compléter le règlement MiCA, entré en vigueur fin 2024. Les trois institutions — dont l’ACPR est intégrée à la Banque de France — ont formulé des demandes concrètes, pas des vœux pieux. Elles veulent que MiCA leur donne explicitement le pouvoir d’utiliser des techniques de « collecte automatisée de données » à des fins de surveillance, de supervision, de détection et d’enquête. Pas juste observer. Enquêter.
Et les influenceurs sont dans le viseur.
Influenceurs et Plateformes Sans Licence dans le Collimateur
Le mécanisme est bien rodé. Certains influenceurs publient des vidéos qui montrent pas à pas comment ouvrir un compte sur des plateformes non agréées. D’autres poussent leurs abonnés à cliquer sur un lien en échange d’un bonus ou d’une promo. Des plateformes rémunèrent l’influenceur directement, parfois à la commission, pour chaque nouveau compte ouvert. C’est du marketing d’acquisition classique, mais appliqué à des services financiers qui n’ont aucune autorisation pour opérer en Europe.
Les autorités françaises veulent pouvoir repérer ce type de promotion en amont. Pas après coup, quand les dégâts sont faits. La collecte automatisée de données servirait précisément à détecter ces schémas rapidement — avant que des milliers d’investisseurs retail ne se retrouvent exposés à des plateformes sans filet réglementaire.
C’est du concret.
MiCA impose déjà aux marchés de crypto-actifs agréés des obligations sérieuses : sécurité informatique, lutte contre le blanchiment, capital minimal pour garantir la solvabilité. Mais les plateformes qui ignorent ce cadre et racolent quand même des clients européens depuis l’étranger restent, pour l’instant, difficiles à attraper. Les autorités françaises veulent combler ce vide, et elles ne semblent pas vouloir attendre.
Actions Tokenisées et Frontières Réglementaires Floues
Le deuxième axe des propositions françaises touche à un problème structurel : le chevauchement entre MiCA et d’autres cadres réglementaires européens, notamment ceux qui s’appliquent aux instruments financiers et aux services de paiement. Quand un produit ou un service touche à plusieurs catégories à la fois, ça devient vite flou. Trop flou.
Les autorités citent un exemple précis : l’action tokenisée. En gros, une copie numérique d’une action, échangeable sur une blockchain. Selon leur position, ce produit reste un instrument financier. Il ne devient pas un crypto-actif du seul fait de sa forme numérique. Donc le régime applicable, c’est celui des instruments financiers, pas MiCA.
La distinction n’est pas anodine. Déterminer quel cadre s’applique, c’est déterminer qui supervise, quelles règles s’imposent, et quels recours existent pour l’investisseur. Les propositions françaises ne demandent pas de fusionner les réglementations — elles le disent clairement. Elles demandent à clarifier les périmètres et les interactions entre ces textes. Nuance importante.
Pas de fusion. Juste plus de clarté.
Les autorités plaident aussi pour une meilleure articulation entre la réglementation crypto et celle de la finance traditionnelle, avec, à terme, une convergence plus poussée. Probablement un chantier long. Mais la direction est posée.
Stablecoins en Euros : Accélérer l’Usage
Troisième volet des propositions : les stablecoins en euros, désignés techniquement comme des jetons de monnaie électronique. Le Trésor, l’AMF et l’ACPR appellent à accélérer leur déploiement. Leur argument principal : ces crypto-actifs adossés à la devise européenne permettent des paiements instantanés transfrontières avec des pays tiers. Rapide, efficace, moins dépendant des infrastructures bancaires classiques.
Et les autorités voient ces stablecoins comme un complément à l’euro numérique — le projet de monnaie dématérialisée que la Banque centrale européenne développe. Pas un concurrent. Un complément. La distinction compte, surtout dans un contexte où plusieurs banques centrales européennes restent méfiantes vis-à-vis des stablecoins privés.
Le timing n’est pas anodin non plus. L’adoption des stablecoins en Europe monte, les usages se multiplient, et la pression pour que l’euro existe sous forme numérique utilisable dans les transactions quotidiennes ne faiblit pas. Les autorités françaises semblent vouloir que ces deux outils avancent ensemble plutôt que de se faire concurrence.
Les trois propositions — surveillance automatisée des plateformes non agréées, clarification des périmètres réglementaires, et accélération des stablecoins en euros — ont été transmises à la Commission dans le cadre de la consultation ouverte en mai.
Questions Fréquentes
Que demandent les autorités françaises sur les plateformes crypto sans agrément ?
Le Trésor, l’AMF et l’ACPR veulent que MiCA leur permette d’utiliser la collecte automatisée de données pour surveiller, détecter et enquêter sur les plateformes non agréées qui ciblent des investisseurs européens, y compris via des influenceurs rémunérés.
Qu’est-ce qu’une action tokenisée selon la position française ?
D’après les autorités françaises, une action tokenisée reste un instrument financier soumis aux règles applicables à ce type de produit — elle ne devient pas un crypto-actif au sens de MiCA du seul fait de sa forme numérique sur blockchain.
Pourquoi les autorités françaises veulent-elles accélérer les stablecoins en euros ?
Elles mettent en avant leur capacité à faciliter des paiements instantanés transfrontières avec des pays tiers, et souhaitent qu’ils fonctionnent en complément de l’euro numérique développé par la Banque centrale européenne.
