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Le 3 décembre 2025 marque une date historique pour le Royaume-Uni, où une nouvelle loi accorde une reconnaissance légale aux cryptomonnaies comme catégorie distincte de propriété. Le Property (Digital Assets etc.) Act 2025 a reçu l’assentiment royal de Charles III, signifiant son adoption complète par le Parlement britannique.
Cette législation introduit une troisième catégorie de propriété, englobant des actifs comme le bitcoin, les stablecoins et les NFT, les distinguant des objets physiques et des droits contractuels. Les législateurs justifient cette réforme par la nécessité d’adapter les lois de propriété à l’ère numérique. En effet, selon Susie Ward, PDG de Bitcoin Policy UK, « cette nouvelle catégorie accorde enfin une protection juridique aux satoshis que vous détenez. »
L’initiative de cette réforme s’appuie sur une recommandation de la Law Commission datant de 2023, qui avait pointé l’inadéquation des actifs numériques avec les catégories légales existantes. Après son introduction à la Chambre des Lords en septembre 2024, le projet de loi a traversé le Parlement sans obstacle majeur.
Jusqu’à présent, les tribunaux britanniques traitaient les cryptomonnaies comme des propriétés, mais cette reconnaissance s’appuyait sur des jugements au cas par cas. Maintenant, avec une législation claire, les actifs numériques bénéficient d’un statut juridique explicite. Selon le groupe CryptoUK, cette clarification facilite la gestion des affaires de vol, de fraude, d’insolvabilité et de planification successorale.
Gurinder Singh Josan, co-président du groupe parlementaire sur les actifs numériques, a souligné que cette loi renforce la protection des consommateurs et des investisseurs, tout en clarifiant les droits de propriété. Ainsi, les victimes de vols ou de fraudes auront une meilleure capacité à récupérer leurs biens.
Parallèlement à cette étape législative majeure, le Royaume-Uni a également levé l’interdiction de quatre ans sur l’accès des particuliers aux ETNs en bitcoin et en crypto, permettant aux entreprises d’offrir ces produits sur des plateformes approuvées par la FCA. Suite à cette levée, BlackRock a lancé l’iShares Bitcoin ETP sur la Bourse de Londres, illustrant l’évolution du marché britannique des actifs numériques.
Cependant, tout n’est pas sans défi. Le gouvernement britannique envisage d’interdire les dons en cryptomonnaies aux partis politiques, une décision qui pourrait affecter des partis comme le Reform UK de Nigel Farage, pionnier dans l’acceptation de dons en actifs numériques.
Ce changement législatif s’inscrit dans un contexte global où de nombreux pays cherchent à définir des cadres juridiques clairs pour les cryptomonnaies. Tandis que des pays comme les États-Unis et la Chine optent pour des régulations strictes, d’autres comme Malte et la Suisse se positionnent comme des havres pour les entreprises de la blockchain.
Un risque potentiel demeure toutefois : malgré la reconnaissance légale, l’adoption généralisée des cryptomonnaies est sujette à la volatilité inhérente aux marchés cryptographiques, ce qui pourrait ébranler la confiance des consommateurs et investisseurs. De plus, l’évolution rapide des technologies numériques pourrait nécessiter des ajustements législatifs ultérieurs pour rester pertinent.
En fin de compte, cette nouvelle loi britannique pourrait servir de modèle à d’autres nations cherchant à harmoniser leurs lois avec les avancées technologiques, tout en équilibrant innovation et protection. Alors que le monde observe cette évolution, le Royaume-Uni s’établit comme un leader potentiel dans le cadre réglementaire des actifs numériques, ouvrant une voie vers une économie numérique plus structurée et légalement reconnue.
