La Commission européenne envisage d’accroître les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour superviser plus directement les marchés des cryptomonnaies et des capitaux traditionnels. Ce projet pourrait conférer à l’ESMA une autorité similaire à celle de la SEC américaine, ciblant une surveillance directe des bourses et des prestataires de services en cryptomonnaies. Un projet de texte législatif est attendu pour décembre.

Cette réforme de l’ESMA s’appuie sur les directives publiées en avril 2025, qui incitaient les régulateurs nationaux à repérer et prévenir les abus de marché selon la régulation MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ces règles ont mis l’accent sur une supervision basée sur le risque et la coordination transfrontalière, établissant un cadre pour une surveillance plus uniforme à travers les États membres de l’UE.

La réglementation MiCA permet actuellement aux entreprises agréées dans un pays de l’UE d’opérer dans tous les 27 autres pays membres grâce à un système de « passeport ». Cependant, certains experts s’inquiètent qu’une centralisation totale du pouvoir décisionnel à l’ESMA puisse freiner l’innovation dans le secteur crypto et fintech. Faustine Fleuret, de la plateforme de prêt décentralisé Morpho, a souligné que cette centralisation demanderait « d’énormes ressources humaines et financières » et a suggéré de renforcer plutôt la supervision de l’ESMA sur les régulateurs nationaux.

La France a récemment exprimé des doutes quant à l’application uniforme des règles de passeporting des licences crypto, menaçant de bloquer leur utilisation en septembre dernier. Ce questionnement met en lumière des failles potentielles dans l’application de ces réglementations à travers l’UE. Fleuret a qualifié le système de passeport de « pierre angulaire des régulations financières de l’UE » et crucial pour maintenir l’avantage compétitif des entreprises crypto en Europe.

D’un autre côté, certains analystes voient d’un bon œil l’élargissement des pouvoirs de l’ESMA comme un pas potentiel vers une cohérence réglementaire accrue. Dea Markova, de la plateforme de garde d’actifs numériques Fireblocks, estime qu’une supervision centralisée pourrait aider à aborder les questions de licences, de cybersécurité et de risques opérationnels, bien que son efficacité dépende de sa mise en œuvre et des ressources allouées.

Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a également exprimé son soutien à la création d’un organe de supervision unique pour l’UE, en écho à des propositions similaires au modèle de la SEC. En apportant une vue d’ensemble européenne, cela pourrait potentiellement réduire les divergences entre les pays membres et renforcer la sécurité et la confiance des investisseurs.

Historiquement, le marché des cryptomonnaies a connu une croissance rapide en Europe, avec des pays comme l’Estonie et Malte adoptant des approches proactives pour attirer les investissements dans le secteur. Toutefois, le défi demeure de trouver un équilibre entre la stimulation de l’innovation et la protection des investisseurs. Un autre exemple de régulation centralisée peut être observé avec la réglementation financière post-crise de 2008, où la transparence accrue et la responsabilité ont été des priorités.

Cependant, l’idée d’une autorité centralisée ne fait pas l’unanimité. Certains craignent que cela puisse entraîner des lenteurs bureaucratiques, inhibant la réactivité face aux évolutions rapides du marché crypto. De plus, la diversité des marchés financiers des États membres pourrait rendre complexe l’application d’une régulation uniforme.

Dans l’ensemble, l’effort pour accroître les pouvoirs de l’ESMA reflète une volonté de mieux encadrer les marchés financiers en pleine évolution. L’Union européenne cherche à créer un environnement qui soit à la fois innovant et sécurisé, mais la mise en œuvre de ces changements nécessitera une approche équilibrée et collaborative entre les différents acteurs du marché. Le débat s’intensifie sur la question de savoir si cette centralisation fera de l’UE un leader mondial des cryptomonnaies ou, au contraire, freinera son dynamisme.