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Ripple et Circle, deux entreprises majeures du secteur des actifs numériques, font face à une opposition croissante de la part des associations bancaires américaines dans leur quête de licences bancaires nationales. Plusieurs groupes influents du secteur bancaire exhortent les régulateurs fédéraux à retarder ou rejeter les demandes émanant de ces sociétés crypto, avertissant que leur entrée dans le secteur bancaire réglementé pourrait affaiblir les normes fiduciaires et de transparence de longue date qui protègent le système financier américain.
Une nouvelle ère pour les entreprises crypto sous charte nationale ?
Au cœur de ce débat se trouve un changement proposé qui permettrait à des sociétés issues de l’univers des cryptomonnaies d’opérer sous une charte de fiducie nationale — leur conférant ainsi le droit de mener des activités bancaires sans être soumises aux normes strictes imposées aux institutions financières traditionnelles.
Les groupes bancaires demandent un examen renforcé
Dans une lettre officielle adressée à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), une coalition de grandes organisations bancaires — dont l’American Bankers Association (ABA) et l’Independent Community Bankers of America (ICBA) — a exprimé de vives inquiétudes quant au processus d’approbation des chartes fiduciaires nationales sollicitées par des sociétés comme Ripple et Circle.
Les groupes bancaires estiment que les informations rendues publiques jusqu’à présent sont insuffisantes pour permettre aux parties prenantes d’évaluer correctement les risques que ces entreprises peuvent représenter. Le manque de détails dans les sections publiques des demandes compromettrait, selon eux, l’intégrité du processus d’examen.
« La divulgation limitée rend difficile la détermination du respect des normes réglementaires exigées des banques fiduciaires. Ce manque de clarté réduit la valeur de la participation du public pendant la période de commentaires et soulève des doutes quant à la légitimité de l’octroi de ces licences à des sociétés axées sur les crypto-actifs », indique la lettre.
Les services de conservation crypto sont-ils réellement fiduciaires ?
Un autre point de friction soulevé concerne la nature même du modèle économique de ces entreprises crypto. Ripple et Circle se concentrent principalement sur la conservation d’actifs numériques et des services connexes, mais n’offrent pas d’activités fiduciaires traditionnelles comme la gestion de successions ou l’administration de fiducies — des responsabilités pourtant centrales pour les banques fiduciaires nationales, selon la législation en vigueur.
L’OCC a déjà précisé que la simple conservation d’actifs numériques ne suffit pas à satisfaire aux critères fiduciaires. Pour les organisations bancaires, accorder des chartes à des entreprises qui ne remplissent pas ces conditions serait une dérive préoccupante par rapport aux normes établies.
« Une telle évolution pourrait ouvrir la voie à l’entrée de sociétés financières technologiques sous des critères allégés, sapant ainsi l’objectif même des banques fiduciaires », commente un expert du secteur.
Transparence, contrôle public et intégrité réglementaire
Les groupes bancaires s’inquiètent également des conséquences plus larges d’une autorisation accordée sans une implication publique adéquate. Ils demandent à l’OCC de prolonger les périodes de consultation publique et de publier des informations plus transparentes sur les plans d’affaires des candidats, notamment sur la façon dont ces sociétés envisagent d’opérer en tant que banques.
« Il faut un cadre réglementaire clair et complet si l’on souhaite accorder des privilèges bancaires à des entreprises extérieures au système financier traditionnel », écrivent l’ABA et l’ICBA. « Sinon, nous risquons de favoriser l’arbitrage réglementaire et de nuire à la confiance dans le système bancaire. »
Selon eux, si ces sociétés crypto obtenaient des licences bancaires, elles pourraient proposer des services similaires à ceux des banques traditionnelles sans être soumises au même niveau de surveillance — une situation injuste et potentiellement déstabilisante.
Les objectifs stratégiques de Ripple et Circle
Ripple et Circle cherchent depuis quelque temps à élargir leur présence institutionnelle. Ripple a noué des partenariats avec des institutions financières à l’échelle mondiale, tandis que le stablecoin USDC de Circle est devenu l’un des plus utilisés du marché crypto. Obtenir une licence bancaire nationale renforcerait considérablement leur intégration dans l’infrastructure financière traditionnelle, tout en leur permettant de proposer des services élargis dans le respect de la réglementation américaine.
Mais leurs efforts pour s’imposer dans le secteur bancaire réglementé déclenchent désormais un affrontement entre innovation technologique et prudence institutionnelle.
Quels enjeux pour le système financier américain ?
L’issue de ce débat pourrait marquer un tournant majeur. Si l’OCC accorde des chartes nationales à des entreprises crypto sans exigence fiduciaire forte, cela ouvrirait potentiellement une nouvelle ère dans la politique bancaire américaine. Certains y voient une chance de favoriser l’innovation et l’inclusion financière, tandis que d’autres redoutent une fragmentation du paysage réglementaire et des règles inéquitables entre acteurs.
Les groupes bancaires craignent l’émergence d’un système à deux vitesses : des banques traditionnelles très réglementées d’un côté, et des sociétés crypto bénéficiant de règles plus souples de l’autre. Ce déséquilibre pourrait, selon eux, entraîner des risques systémiques et affaiblir les protections de longue date du système financier.
De plus, si la réglementation ne suit pas le rythme de l’innovation technologique, c’est la crédibilité du système tout entier qui pourrait être menacée.
Un appel à la prudence réglementaire
Le message des associations bancaires est clair : toute innovation financière ne doit pas être précipitée dans le système bancaire. Bien qu’elles reconnaissent l’importance croissante des actifs numériques, elles insistent pour que des sociétés comme Ripple et Circle répondent aux mêmes normes que les banques traditionnelles si elles veulent obtenir des chartes fiduciaires nationales.
Tant que la transparence n’est pas assurée et que les responsabilités fiduciaires ne sont pas clairement définies, ces groupes jugent prématuré d’accorder de telles licences aux entreprises crypto. Ils appellent l’OCC à adopter une approche mesurée, fondée sur une analyse rigoureuse, des retours publics et une vision de long terme pour préserver la stabilité financière.
