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Selon ces propositions, les personnes pratiquant le minage de cryptomonnaies sans enregistrement adéquat pourraient encourir des amendes allant jusqu’à 1,5 million de roubles, soit des montants équivalents à plusieurs milliers de dollars, ou jusqu’à deux ans de travaux forcés. Les tribunaux pourraient également imposer jusqu’à 480 heures de travaux d’intérêt général pour les infractions moins graves, accentuant les conséquences même pour les petites opérations non conformes.
Les sanctions les plus sévères sont réservées aux activités générant des revenus importants ou impliquant des groupes organisés. Dans ces cas, les contrevenants risquent jusqu’à cinq ans de prison, des travaux forcés de durée similaire et des amendes pouvant atteindre 2,5 millions de roubles, avec d’autres pénalités financières possibles.
Malgré ce nouveau cadre légal, effectif depuis le 1er novembre 2024, seule une minorité de mineurs s’est inscrite au registre officiel tenu par le Service Fédéral des Impôts. En juin, le Vice-ministre des Finances, Ivan Chebeskov, a déclaré qu’environ 30 % des mineurs s’étaient enregistrés, laissant environ deux tiers du secteur fonctionner dans une « zone grise ».
La Russie considère les mineurs dont la consommation électrique mensuelle est inférieure à 6 000 kWh comme des particuliers, pouvant miner sans inscription spéciale mais devant payer un impôt sur le revenu sur leurs gains en cryptomonnaies. Les mineurs commerciaux et opérateurs d’infrastructures de plus grande envergure doivent s’enregistrer et soumettre un formulaire fiscal mensuel indiquant la quantité de monnaie numérique produite, sous peine de tomber sous le coup des nouvelles dispositions pénales.
Le président Poutine a signé l’an dernier les lois de base qui ont légalisé et structuré le minage de cryptomonnaies, avec les principales dispositions entrées en vigueur le 1er novembre de la même année. La législation a établi des exigences d’enregistrement et de déclaration pour les entreprises de minage et les opérateurs de pools, et a permis aux régulateurs de restreindre l’activité dans les régions où les systèmes énergétiques sont sous pression. Par ailleurs, ce cadre interdit aux entités étrangères de se livrer au minage de cryptomonnaies en Russie et bannit la publicité publique ou les offres ouvertes de services liés au minage.
