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La Banque d’Angleterre a récemment dévoilé une consultation publique visant à instaurer un cadre réglementaire pour les stablecoins, des actifs numériques dont l’usage s’est répandu au point de poser des risques potentiels pour la stabilité financière. En particulier, l’accent est mis sur les « stablecoins systémiques » libellés en livres sterling. Dans le contexte des avancées rapides dans le domaine des fintechs, cette proposition marque un tournant pour le Royaume-Uni.
Selon la proposition, les émetteurs de stablecoins devront garantir au moins 40 % de leurs passifs par le biais de dépôts non rémunérés à la Banque centrale. Le reste pourrait être couvert par des obligations d’État britanniques à court terme. Les émetteurs jugés d’importance systémique pourraient initialement utiliser jusqu’à 95 % de dette publique, bien que ce pourcentage doive diminuer à mesure que leur utilisation s’accroît.
En ce qui concerne les limites de détention, la Banque d’Angleterre propose d’imposer un plafond de 20 000 livres par individu et de 10 millions de livres par entreprise. Toutefois, certaines entreprises pourraient bénéficier d’exemptions si leurs activités courantes nécessitent des montants plus élevés.
Tim Meggs, co-fondateur et PDG de LO: TECH, a souligné que les propositions ont suscité des critiques en ligne, mais a reconnu que certaines mesures institutionnelles étaient sensées. Il a toutefois exprimé sa préoccupation quant au retard du régulateur britannique par rapport à d’autres pays comme les États-Unis, qui ont déjà légiféré sur les stablecoins plus tôt cette année.
Lord Vaizey, co-président du groupe parlementaire sur les crypto-monnaies et les actifs numériques, a salué l’initiative comme un pas décisif vers la clarté et la sécurité pour les investisseurs cherchant à se développer au Royaume-Uni. Cependant, il a averti que pour maintenir sa position de leader dans l’innovation monétaire numérique, le Royaume-Uni doit établir un cadre réglementaire à la fois sûr et ambitieux.
Le Trésor de Sa Majesté jouera un rôle crucial en désignant les systèmes et fournisseurs de stablecoins jugés d’importance systémique, qui seront alors soumis aux règles et à la surveillance continue de la Banque d’Angleterre. La période de consultation durera jusqu’au 10 février 2026, avec une finalisation du cadre réglementaire prévue pour la seconde moitié de l’année.
La Banque d’Angleterre a insisté sur le caractère temporaire des limites proposées, visant principalement à assurer la stabilité financière tout en permettant aux stablecoins de s’intégrer dans le système de paiements multi-devises du Royaume-Uni. Des transitions rapides des dépôts bancaires vers les stablecoins pourraient potentiellement déstabiliser le crédit pour les ménages et les entreprises, une préoccupation que cette réglementation vise à pallier.
Le marché des crypto-monnaies, dont les stablecoins font partie, connaît une croissance exponentielle. Selon certaines estimations, la capitalisation du marché des crypto-actifs a dépassé les 3 000 milliards de dollars en 2021, soulignant l’urgence d’une régulation adaptée. Au niveau international, des pays comme la Suisse et Singapour ont déjà mis en place des cadres réglementaires robustes, offrant des leçons intéressantes pour le Royaume-Uni.
Cependant, un risque majeur persiste : une régulation trop stricte pourrait pousser les entreprises de crypto-monnaies à se délocaliser vers des juridictions moins contraignantes, affaiblissant ainsi la capacité du Royaume-Uni à influencer l’évolution des technologies financières. Trouver un équilibre entre innovation et sécurité sera crucial pour maintenir l’attractivité du pays en tant que centre financier mondial.
En définitive, la proposition de la Banque d’Angleterre est un jalon important dans le paysage réglementaire britannique des actifs numériques. Elle devra concilier la protection du système financier avec un environnement propice à l’innovation pour que le Royaume-Uni reste à la pointe de la révolution numérique.
