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La CFTC fait marche arrière. L’agence retire sa proposition controversée qui visait à interdire les marchés de prédiction sur la politique et le sport, tout en lançant une initiative conjointe majeure avec la SEC pour réguler les cryptomonnaies aux États-Unis.
Michael Selig a frappé fort lors de son premier discours public comme président de la CFTC. Il a ordonné le retrait immédiat de la proposition de règle 2024 qui aurait tué ces contrats événementiels. Pas seulement ça – il annule aussi l’avis 2025 qui mettait en garde contre l’accès aux paris sportifs à cause des litiges en cours. « Ça créait trop d’incertitude sur le marché », dit Selig. Le timing n’est pas anodin : ces marchés de prédiction opèrent sous juridiction CFTC depuis plus de vingt ans, et les traders commençaient à paniquer face aux menaces d’interdiction. Les plateformes comme Kalshi et PredictIt avaient vu leurs volumes chuter drastiquement ces derniers mois, craignant une fermeture forcée de leurs opérations américaines.
Changement de cap radical.
Selig veut maintenant des règles claires pour les contrats événementiels. Il demande une nouvelle réglementation qui offre « des normes claires et une certitude juridique aux échanges et intermédiaires ». L’idée : arrêter de naviguer dans le flou et donner aux acteurs du marché un cadre précis pour opérer. En parallèle, il lance une évaluation du rôle de la CFTC dans les affaires fédérales en cours, histoire de clarifier qui fait quoi avec la SEC. Le but ? Mieux distinguer les options de matières premières, les options de titres, les swaps et les swaps basés sur des titres. Un chantier énorme qui traîne depuis des années et fait fuir les entreprises à l’étranger.
Mais le vrai coup de théâtre, c’est le « Projet Crypto ». Selig et Paul Atkins, président de la SEC, lancent une collaboration formelle pour créer un cadre fédéral commun sur les actifs numériques. Première fois que les deux agences bossent main dans la main sur ce dossier brûlant. L’initiative se concentre sur trois axes : une taxonomie partagée des crypto-actifs, des lignes de juridiction plus claires entre les agences, et l’élimination des exigences de conformité redondantes. « Ces règles doubles poussent l’activité à l’étranger », explique Selig, qui veut rapatrier le trading crypto aux États-Unis. Les entreprises se plaignent depuis des années de devoir satisfaire deux régulateurs différents avec des visions parfois contradictoires.
Selig soutient Atkins sur un point clé : « la plupart des crypto-actifs échangés aujourd’hui ne sont pas des titres ». Une position qui tranche avec l’approche agressive de l’ancienne SEC sous Gary Gensler. Les deux présidents demandent à leurs équipes de codifier cette taxonomie commune en attendant que le Congrès finalise une législation plus large. Un pari risqué car le Congrès traîne sur ce dossier depuis des années, laissant les régulateurs improviser au cas par cas.
Le programme de Selig va plus loin. Il charge son personnel de développer des règles pour étendre le collatéral tokenisé éligible, rapatrier les « vrais » futures perpétuels, et clarifier quand les contrats crypto à fort effet de levier peuvent s’appuyer sur l’exception de « livraison réelle » hors échange. Traduction : permettre plus de produits crypto sophistiqués sur le sol américain.
Innovation majeure : une nouvelle catégorie de marché de contrats désignés pour le trading crypto à effet de levier pour les particuliers. Actuellement, ces produits sont largement interdits aux États-Unis, forçant les traders américains à utiliser des plateformes offshore comme Binance ou BitMEX. La CFTC examine aussi des exemptions potentielles pour les développeurs de logiciels, les portefeuilles non-custodiaux, les protocoles DeFi, et d’autres infrastructures blockchain. Un changement de philosophie radical qui pourrait relancer l’innovation crypto américaine.
Paul Atkins salue l’initiative conjointe, la qualifiant de « pas en avant significatif pour apporter une plus grande clarté au marché des actifs numériques ». Il précise que l’harmonisation des règles entre les deux agences est cruciale pour la protection des investisseurs et le développement durable du marché. Une position qui contraste avec l’approche répressive de son prédécesseur Gary Gensler, qui multipliait les actions en justice contre les acteurs crypto.
Timing serré. La CFTC envisage de revoir certains de ses précédents avis consultatifs qui ont généré des incertitudes dans le marché crypto. Selig indique que ces révisions sont nécessaires pour aligner les directives de la CFTC avec la réalité actuelle du marché et les évolutions juridiques récentes. Les entreprises crypto attendent ces clarifications depuis des mois, certaines ayant suspendu leurs projets d’expansion américaine.
L’absence de commentaires de certains acteurs clés du secteur souligne l’attente de décisions concrètes de la part des régulateurs. Coinbase, Kraken et d’autres grandes plateformes n’ont pas encore réagi publiquement, probablement par prudence face à ces annonces majeures. Les prochains mois seront cruciaux pour voir si cette collaboration CFTC-SEC tient ses promesses ou si elle reste lettre morte comme d’autres initiatives passées.
La CFTC met en place une série de consultations publiques pour recueillir des avis sur les nouvelles règles des contrats événementiels. Ces consultations débuteront en mars 2026 – un délai qui peut sembler long mais qui reflète la complexité du dossier. Selig souligne l’importance d’une approche inclusive pour garantir que les nouvelles réglementations soient robustes et adaptées aux besoins du marché.
Plusieurs plateformes de trading offshore envisagent déjà de se conformer aux nouvelles normes américaines pour maintenir leur accès au marché américain, selon des sources proches du dossier. Cette tendance pourrait renforcer le rôle des États-Unis comme marché central pour le trading de cryptomonnaies, inversant l’exode des dernières années vers des juridictions plus permissives comme les Bahamas ou Singapour.
Des membres influents du Comité des services financiers de la Chambre ont exprimé leur intérêt pour le projet CFTC-SEC, considérant qu’il pourrait servir de base à une législation nationale plus large sur les actifs numériques.
