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Mardi, le procureur général de l’Utah, Derek Brown, a intenté une action en justice contre Kalshi, ses sociétés affiliées et deux sociétés de trading de Susquehanna. Il demande à un tribunal de les contraindre à restituer entre 30 et 60 millions de dollars de profits. Selon Brown, ces profits proviennent de contrats sur événements qui enfreignent la loi de l’État.
Pourquoi c'est important
Cette action en justice souligne la montée des tensions autour des contrats sur événements, à un moment où ce type d’offre attire de plus en plus l’attention des régulateurs étatiques. Au-delà de Kalshi, l’enjeu est celui de la frontière entre innovation financière et encadrement juridique, un sujet susceptible d’influencer la manière dont ces marchés pourront se développer aux États-Unis.
Brown affirme que Kalshi proposait des marchés prédictifs à plus de 32 000 utilisateurs de l’Utah depuis 2024. Il a déclaré que ces utilisateurs avaient subi des pertes importantes. Lors d’un point de presse mardi, Brown a qualifié ces activités de source de « préjudice important et substantiel qui se poursuit » pour les résidents de l’Utah et les a également décrites comme un « trouble à l’ordre public ». Il souhaite que le tribunal mette fin aux paris sur le sport, les élections, la politique et la culture à l’intérieur des frontières de l’Utah. Le montant de 30 à 60 millions de dollars est une estimation, a précisé le bureau de Brown — et non un chiffre gravé dans le marbre. Mais il est suffisamment élevé pour attirer l’attention.
Kalshi n’est pas restée silencieuse.
L’argument fédéral de Kalshi
L’entreprise a rapidement riposté. Dans un communiqué, Kalshi a déclaré être une plateforme financière réglementée au niveau fédéral et placée sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission — la CFTC —, et soutenu que ses contrats sur événements relèvent du droit fédéral, et non des règles étatiques sur les jeux d’argent. Kalshi a également souligné que les clients négocient entre eux et fixent eux-mêmes les prix, un élément qui, selon l’entreprise, pourrait compter dans la classification juridique de sa plateforme. Kalshi a aussi indiqué que l’action civile de l’Utah n’avait aucune incidence sur la procédure fédérale en cours. Ainsi, selon l’entreprise, deux litiges distincts suivent deux voies différentes.
C’est un argument classique de préemption — l’autorité fédérale prime sur le droit des États — et Kalshi s’y est fortement appuyée tout au long de ses batailles judiciaires. Mais cet argument n’a pas fonctionné dans l’Utah plus tôt cette année.
Comment l’Utah en est arrivé là
Le différend remonte à une loi de l’Utah adoptée par les élus, qui assimile les paris sur les marchés prédictifs à des jeux d’argent au regard du droit de l’État. Kalshi a poursuivi l’Utah en février, après l’adoption de cette loi par le Parlement de l’État. L’entreprise cherchait à bloquer son application avant qu’elle n’entre en vigueur.
La démarche n’a pas abouti. En août, un juge a donné raison aux autorités de l’Utah, estimant que les lois fédérales relevant de la CFTC ne prévalaient pas sur les règles étatiques relatives aux jeux d’argent. Le tribunal a rejeté l’argument de Kalshi selon lequel la supervision de la CFTC empêchait l’Utah d’appliquer ses propres lois sur les jeux d’argent. Puis, en septembre, une cour d’appel a rejeté la demande d’injonction de Kalshi. Cette décision a empêché la plateforme d’opérer dans l’Utah pendant la procédure d’appel.
Kalshi est donc exclue de l’Utah depuis des mois. La nouvelle action civile ajoute une demande financière à l’interdiction d’exercer.
Les plateformes de marchés prédictifs mènent ces batailles dans de nombreux États à la fois. L’action de l’Utah s’inscrit dans une vague plus large de mesures d’application des lois prises par les États contre Kalshi et Polymarket, la plupart des affaires portant sur les paris sportifs. Le cadre juridique de ces plateformes est devenu véritablement flou : les autorités étatiques chargées des jeux d’argent et les régulateurs fédéraux des matières premières se disputent essentiellement le pouvoir de décider.
L’Arizona est le seul État à avoir engagé des poursuites pénales contre Kalshi jusqu’à présent. Le Michigan, l’Ohio, le Kentucky, le Nevada, le Massachusetts, le Wisconsin et New York ont tous intenté des actions civiles contre une ou plusieurs entreprises de marchés prédictifs. Cela représente huit États avec des actions en justice en cours, sans compter le nouveau dépôt de plainte de l’Utah. La liste ne cesse de s’allonger.
La requête devant la Cour suprême est toujours en attente
Une autre affaire pourrait tout bouleverser. Un litige impliquant Kalshi est devant la Cour suprême des États-Unis, qui n’a pas encore décidé si elle accepterait une requête liée à l’affaire intentée par le New Jersey contre l’entreprise pour des paris sportifs présumés illégaux.
Si la Cour suprême accepte d’examiner l’affaire, elle pourrait trancher la question centrale : la compétence sur les contrats sur événements des marchés prédictifs relève-t-elle des autorités étatiques ou de la CFTC, qui revendique une compétence exclusive ? C’est la même question que les tribunaux de l’Utah cherchent à résoudre. Une réponse de la Cour suprême dissiperait une grande partie de la confusion actuelle — mais aucune décision n’a encore été rendue sur la question de savoir si la Cour examinera l’affaire.
La CFTC affirme de façon assez constante qu’elle est seule compétente pour réglementer ces contrats. Les États ne sont pas convaincus.
La plainte déposée mardi par Brown intervient alors que la requête devant la Cour suprême reste sans réponse. L’Utah réclame les profits réalisés depuis 2024, pour une période durant laquelle Kalshi aurait servi plus de 32 000 résidents de l’État, alors même que le litige était déjà en cours.
Questions Fréquentes
Quel montant l’Utah réclame-t-il à Kalshi ?
Les autorités de l’Utah demandent au tribunal de contraindre Kalshi, ses sociétés affiliées et deux sociétés de trading de Susquehanna à restituer entre 30 et 60 millions de dollars de profits estimés issus de contrats sur événements présumés illégaux.
Combien d’utilisateurs de l’Utah Kalshi aurait-elle servis ?
Le procureur général de l’Utah, Derek Brown, affirme que Kalshi a proposé ses services à plus de 32 000 utilisateurs de l’État depuis 2024, leur causant des pertes importantes.
Où en est actuellement l’affaire Kalshi devant la Cour suprême ?
Une requête liée à l’affaire intentée par le New Jersey contre Kalshi pour des paris sportifs présumés illégaux est devant la Cour suprême des États-Unis, qui n’a pas encore décidé si elle l’accepterait. Si elle est examinée, l’affaire pourrait déterminer si la CFTC ou les autorités étatiques sont compétentes pour réglementer les contrats sur événements des marchés prédictifs.
