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La France bouge vite sur le crypto. Les députés viennent d’adopter plusieurs amendements fiscaux qui vont toucher potentiellement 11% de la population française — soit tous ceux qui détiennent des cryptomonnaies. Ces mesures font partie du projet de loi de finances pour 2027, et le vote final doit arriver d’ici la fin de l’année.
Pourquoi c'est important
L'évolution des règles fiscales relatives aux cryptomonnaies en France est significative, car elle pourrait influencer le comportement d'investissement de millions de citoyens. En adaptant son cadre législatif, le pays s'inscrit dans une dynamique mondiale où les États cherchent à réguler un marché en pleine expansion, tout en garantissant une certaine sécurité juridique aux acteurs. Cette démarche pourrait également inciter d'autres nations à revoir leurs propres législations, accentuant ainsi la concurrence sur le marché des cryptos.
Pas encore gravé dans le marbre, donc. Les amendements sont passés en commission des finances, mais ils doivent encore affronter la séance publique puis le Sénat avant d’être définitifs. Ça peut changer. Mais la direction est claire, et les investisseurs crypto français ont intérêt à regarder ça de près maintenant plutôt que de se réveiller en janvier 2027.
Le premier truc à retenir : un amendement proposé par le député Daniel Labaronne, l’amendement I-CF798, permettrait de reporter les moins-values sur dix ans. Aujourd’hui en France, si tu perds de l’argent sur du Bitcoin ou de l’Ethereum, tu peux seulement déduire ces pertes des gains réalisés la même année. Pas plus. Ça coince beaucoup d’investisseurs qui ont vécu des années difficiles — 2022 notamment — sans pouvoir lisser leur fiscalité dans le temps. Dix ans de report, ça change vraiment le calcul pour ceux qui jouent long terme.
Stablecoins et Conversions : La Lacune Fiscale Fermée
Mais c’est l’amendement I-CF1826 qui fait le plus de bruit. Jusqu’ici, convertir ses cryptos en stablecoins — passer du Bitcoin en USDC ou en USDT, par exemple — n’était pas considéré comme un événement taxable en France. Les investisseurs utilisaient ça pour sécuriser leurs gains sans déclencher l’impôt. L’État a visiblement décidé que c’était fini.
L’amendement propose de taxer ces conversions dès lors que le stablecoin est régulé par MiCA. À partir du 1er janvier 2027, donc, basculer vers un stablecoin réglementé deviendrait un fait générateur d’imposition. Les critiques ont été immédiates. Pour beaucoup d’investisseurs, ce type de conversion est une étape de gestion du risque, pas une sortie réelle du marché crypto. Taxer ça revient à taxer le fait de mettre son argent à l’abri pendant une correction.
Pas clair encore comment le marché va réagir si la mesure passe telle quelle. Probablement un glissement vers des stablecoins moins régulés, ou vers des stratégies plus complexes. Reste à voir.
Exit Tax et Déclaration : Les Gros Patrimoines dans le Viseur
Deux autres amendements ciblent directement les détenteurs de patrimoines crypto importants. L’amendement I-CF1822 vise à inclure les cryptomonnaies dans le mécanisme d’Exit Tax — le dispositif qui taxe les personnes qui quittent la France avec des actifs significatifs. Seuil retenu : 800 000 euros de patrimoine crypto. Si tu dépasses ça et que tu pars après le 1er janvier 2027, tu rentres dans le radar.
Et l’amendement I-CF821, mené par Charles de Courson, va encore plus loin sur la transparence. Il impose la déclaration des portefeuilles privés — les wallets personnels, hors plateforme — dès que leur valeur dépasse 100 000 euros. Aujourd’hui ces portefeuilles n’ont pas besoin d’être déclarés. Zéro obligation. Ce serait un changement de paradigme assez radical pour les investisseurs qui misaient sur la discrétion du self-custody.
Ça soulève des questions sur la vie privée. Comment l’administration fiscale va-t-elle évaluer ces portefeuilles ? Sur quelle date ? À quelle fréquence ? La source ne précise pas. Les détails d’application restent flous.
Côté plateformes, le cadre se durcit aussi. La réglementation DAC 8 est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 — elle oblige les plateformes à déclarer les transactions de leurs utilisateurs aux autorités fiscales. La première déclaration doit arriver avant le 15 juin 2027. L’amendement I-CF1756 propose de multiplier par cinq l’amende pour non-conformité : de 10 000 euros à 50 000 euros. Cinq fois. C’est un signal fort aux exchanges et aux plateformes qui traîneraient les pieds sur la conformité.
Pour les plateformes actives en France, l’investissement dans les systèmes de reporting devient incontournable. 50 000 euros d’amende par manquement, ça fait mal même pour les acteurs moyens.
En gros, le message du législateur français est cohérent sur toute la ligne : plus de transparence, plus de taxation, moins de zones grises. Le report des moins-values sur dix ans est la seule vraie bonne nouvelle pour les investisseurs dans ce paquet. Tout le reste resserre l’étau. Et ça concerne potentiellement des millions de Français — 11% de la population, c’est un chiffre qui donne l’échelle de ce que ces amendements peuvent impacter si le Sénat les valide.
L’amende pour non-conformité DAC 8 passe de 10 000 à 50 000 euros.
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Questions Fréquentes
Qu’est-ce que l’amendement I-CF1826 change concrètement pour les détenteurs de stablecoins ?
À partir du 1er janvier 2027, convertir des cryptomonnaies en stablecoins régulés par MiCA deviendrait un événement taxable en France, alors que ces conversions échappent aujourd’hui à l’imposition.
À partir de quel seuil les portefeuilles privés devront-ils être déclarés ?
L’amendement I-CF821 proposé par Charles de Courson impose la déclaration des wallets personnels dont la valeur dépasse 100 000 euros, contre aucune obligation de déclaration actuellement.
Les amendements sont-ils déjà définitifs ?
Non. Adoptés en commission des finances, ils doivent encore passer en séance publique et être examinés par le Sénat avant toute adoption définitive.
