C’est l’obligation déclarative la plus négligée — et la plus mécaniquement sanctionnée — de la fiscalité crypto française : tout compte d’actifs numériques détenu sur une plateforme étrangère doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916-bis. Voici qui est concerné, comment le remplir, et ce que vous risquez en cas d’oubli. Pour la vue d’ensemble du régime fiscal, voyez notre guide complet de la fiscalité crypto.
Qui est concerné ?
Toute personne domiciliée fiscalement en France qui a ouvert, détenu, utilisé ou clôturé un compte d’actifs numériques auprès d’un prestataire établi à l’étranger au cours de l’année. Binance, Kraken, Coinbase, Bybit, OKX, Gate.io, MEXC : la quasi-totalité des grandes plateformes sont concernées. Peu importe que le compte soit vide, inactif ou clôturé en cours d’année — la déclaration reste due. Pour identifier où est établie votre plateforme, consultez nos avis détaillés des plateformes crypto.
Les portefeuilles non custodiaux (Ledger, MetaMask…) ne sont pas des « comptes ouverts auprès d’un prestataire » : ils n’entrent pas dans le champ du 3916-bis.
Comment remplir le 3916-bis
- Un formulaire par compte (et non par plateforme si vous avez plusieurs comptes).
- Désignation du prestataire : nom de la plateforme, adresse de son siège (disponible dans ses CGU), pays.
- Numéro ou identifiant du compte : l’identifiant client ou l’email de connexion en tenant lieu.
- Date d’ouverture (ou de clôture le cas échéant).
- Nature du compte : compte d’actifs numériques.
En ligne, ajoutez l’annexe 3916-3916 bis depuis votre espace de déclaration et dupliquez-la autant de fois que nécessaire.
Les sanctions en cas d’oubli
L’amende est de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte a dépassé 50 000 € à un moment de l’année. Dix comptes oubliés sur trois ans peuvent ainsi coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros — pour une simple formalité. C’est aussi le manquement le plus facile à détecter pour l’administration, les flux bancaires vers les plateformes étant visibles de votre banque.
Foire aux questions
Dois-je déclarer un compte Binance vide ou inutilisé ?
Oui. L’obligation porte sur la détention du compte, pas sur son solde ni son activité. Un compte ouvert puis oublié reste déclarable chaque année tant qu’il n’est pas clôturé.
Ledger ou MetaMask doivent-ils être déclarés ?
Non : un portefeuille dont vous détenez vous-même les clés privées n’est pas un compte ouvert auprès d’un prestataire étranger. Seules les plateformes custodiales sont concernées.
Puis-je régulariser des années passées ?
Oui, par déclarations rectificatives. Une régularisation spontanée est toujours mieux accueillie qu’une découverte en contrôle — l’amende peut être modulée et la bonne foi prise en compte.