L’affaire Ripple contre la SEC pourrait se conclure le 15 août — Ce à quoi les détenteurs de XRP doivent s’attendre

Le long différend juridique entre Ripple et la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis semble approcher de son dénouement, avec le 15 août comme date potentielle de résolution. Après près de cinq ans de procédures judiciaires, les détenteurs de XRP guettent désormais les signes indiquant qu’une conclusion est imminente.

Pourquoi parle-t-on du 15 août ?

Les spéculations actuelles tournent autour de l’état de l’appel. Des partisans de Ripple se posent plusieurs questions : Ripple a-t-il abandonné ses contre-accusations en silence ? Pourquoi aucun dépôt final n’a-t-il encore été effectué ? Un utilisateur a même directement interrogé Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, sur les réseaux sociaux à propos du retard dans le retrait du dossier.

L’ancien responsable de la SEC, Marc Fagel, a apporté quelques éclaircissements. Selon lui, ni Ripple ni la SEC n’ont encore retiré leurs appels. La prochaine action doit venir de la SEC, qui doit d’abord obtenir une approbation interne avant de déposer une demande officielle auprès du tribunal.

La SEC doit voter en interne avant de retirer l’appel

Fagel précise que la SEC est légalement tenue de procéder à un vote interne avant de pouvoir mettre fin officiellement à son appel. Ce n’est qu’après avoir obtenu cette validation que l’agence pourra notifier la cour. Ripple devrait réagir rapidement en déposant à son tour un avis similaire.

Ces deux documents seront accessibles publiquement dans le dossier judiciaire, et ils constitueront la confirmation officielle de l’abandon des appels et donc de la fin du litige.

Une amende de 125 millions de dollars déjà sécurisée

Il faut aussi rappeler que Ripple a accepté une amende de 125 millions de dollars dans le cadre de l’accord. Cette somme a été placée en compte bloqué (escrow) et sera transférée au Trésor américain dès que le processus judiciaire sera officiellement clôturé.

Certains détenteurs de XRP ont demandé si Ripple pouvait payer cette somme en jetons XRP plutôt qu’en dollars. Mais Fagel a précisé qu’un tel changement nécessiterait une nouvelle ordonnance du tribunal, ce qui est peu probable à ce stade.

Et ensuite pour Ripple et le XRP ?

Si la SEC termine son processus interne et retire officiellement son appel, Ripple devrait suivre immédiatement. Le tribunal marquera alors l’affaire comme clôturée. La SEC pourrait ne pas faire de déclaration publique, mais les documents déposés au tribunal serviront de confirmation.

La fin de cette affaire représenterait un tournant pour XRP et sa communauté. Depuis fin 2020, ce litige a généré une incertitude persistante pour les investisseurs comme pour les développeurs. Sa clôture pourrait renforcer la confiance dans le statut réglementaire du XRP.

À retenir pour les détenteurs de XRP

• Le 15 août est envisagé comme une date de résolution possible, bien que non garantie.

• Aucun des deux camps (Ripple ou SEC) n’a encore retiré officiellement son appel.

• La SEC doit d’abord voter en interne avant d’agir.

• Les 125 millions $ de pénalité ont déjà été mis en réserve.

• Les documents de clôture seront rendus publics et marqueront la fin de l’affaire.

Si les deux parties soumettent leurs retraits d’ici la fin du mois, cela mettra fin à l’un des plus longs procès de l’histoire des cryptomonnaies. Pour les détenteurs de XRP, ce serait une clarification tant attendue et un possible catalyseur pour la réglementation future du secteur.