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Dans une décision historique qui pourrait influencer les futurs litiges liés aux cryptomonnaies, Binance et plusieurs autres plateformes d’échange crypto ont réussi à faire rejeter un procès de 11,9 milliards de dollars au Royaume-Uni. L’affaire, initiée par des investisseurs de Bitcoin SV (BSV), alléguait que le retrait de cet actif en 2019 leur avait injustement ôté la possibilité de profiter du potentiel de la monnaie. Le 21 mai, la Cour d’appel britannique a envoyé un message clair : il n’existe aucun droit légal sur des profits jamais garantis
L’affaire trouve son origine dans des mesures prises il y a six ans, lorsque Binance, Kraken, ShapeShift et Bittylicious ont décidé de retirer le BSV de leurs plateformes. Cette cryptomonnaie, fork de Bitcoin soutenue publiquement par la figure controversée Craig Wright, a vu son accessibilité et son volume d’échange chuter fortement après ces retraits. Les investisseurs détenant du BSV ont affirmé que ces décisions ont freiné la croissance du coin et l’ont empêché d’atteindre des valeurs comparables à celles de Bitcoin ou Bitcoin Cash.
Cependant, la cour n’a pas été convaincue. Dans sa décision, Sir Geoffrey Vos, Master of the Rolls, a souligné que le BSV n’était pas un investissement unique en son genre et qu’il existait de nombreuses alternatives similaires sur le marché. Par conséquent, les investisseurs n’ont pas été privés d’une opportunité irremplaçable. Il a insisté sur le fait que les marchés crypto sont dynamiques et riches en options comparables, signifiant que les investisseurs avaient des choix et n’avaient aucun droit légal à des gains spéculatifs.
Un point crucial du jugement est la notion de responsabilité des investisseurs. La cour a rappelé qu’il incombe aux investisseurs d’agir avec prudence dans des marchés volatils. S’ils pensaient que le retrait allait impacter négativement la valeur du BSV, ils avaient la responsabilité de réagir — par exemple en réallouant leurs investissements vers des actifs numériques similaires. Leur inaction signifiait qu’ils ont raté une occasion de minimiser leurs pertes, et la cour a jugé qu’ils ne pouvaient pas en tenir d’autres responsables.
L’un des arguments clés des plaignants reposait sur le concept de « perte d’une chance ». Ils soutenaient que le retrait leur avait fait perdre la possibilité de profits si le BSV était resté listé. Mais la cour a totalement rejeté cet argument, expliquant que la nature imprévisible des cryptomonnaies rend impossible l’attribution d’une valeur juridique à des gains futurs hypothétiques. Les investissements en monnaies numériques sont connus pour leur instabilité, et les profits imaginés ne peuvent donc pas fonder des revendications légales.
Seules les demandes fondées sur des dommages financiers vérifiables seraient recevables. La cour a statué que, sauf si les investisseurs peuvent démontrer précisément leurs pertes, y compris la valeur de leurs avoirs au moment du retrait et les conséquences financières mesurables en résultant, leurs plaintes ne tiendraient pas devant un tribunal.
Ce verdict établit un précédent juridique puissant. Non seulement il protège Binance et les autres échanges impliqués, mais il fixe également une norme claire pour les futurs procès portant sur des actifs numériques. Il envoie un signal aux investisseurs : les tribunaux ne sont pas enclins à examiner des demandes fondées uniquement sur des opportunités spéculatives perdues.
Pour Binance, cette décision intervient à un moment crucial. La société tente actuellement de faire rejeter un autre procès majeur déposé par la succession en faillite de FTX, qui réclame 1,76 milliard de dollars. Binance a répliqué qu’elle n’était pas responsable de l’effondrement de FTX, imputant ce désastre à une mauvaise gestion interne et à des fraudes au sein même de FTX.
Avec cette importante victoire juridique au Royaume-Uni, Binance dispose désormais d’un levier supplémentaire dans les batailles juridiques à venir. Le rejet de l’affaire BSV élimine une lourde responsabilité potentielle et renforce sa position alors que la surveillance réglementaire s’intensifie dans plusieurs juridictions.
Alors que les marchés crypto restent incertains et jalonnés de défis juridiques, cette décision judiciaire envoie un message fort aux investisseurs : le potentiel de profit ne correspond pas à un droit légal. À mesure que l’espace des actifs numériques mûrit, les tribunaux commencent à définir des limites plus claires — renvoyant la responsabilité des risques aux investisseurs.
