Le conflit juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est au cœur de l’actualité crypto depuis plusieurs années. Récemment, l’affaire a atteint des étapes cruciales alors que les deux parties cherchent à finaliser un accord à l’amiable. L’expert juridique Bill Morgan a détaillé les jalons procéduraux et le statut actuel de ce dossier médiatique. Si le procès avait débuté sereinement, de récents rebondissements ont compliqué la procédure, impactant le calendrier et l’issue possible.

Le processus de règlement a véritablement pris de l’ampleur en avril 2025, quand Ripple et la SEC ont demandé conjointement à la Cour d’appel du Second Circuit de suspendre leurs appels pendant 60 jours, afin de favoriser des négociations sans pression judiciaire. Cette demande a été acceptée le 16 avril 2025, avec l’obligation pour la SEC de fournir un rapport d’état au plus tard le 16 juin 2025, marquant ainsi la première étape formelle du calendrier de règlement.

Peu après, Ripple a signé le cadre de l’accord le 23 avril 2025, suivi par l’autorisation de la SEC le 8 mai. Les principaux termes prévoient notamment la réduction de l’amende initiale de 125 millions de dollars à 50 millions, ainsi que la levée de l’injonction permanente qui limitait les ventes institutionnelles de Ripple. Ces concessions significatives de la SEC représentent un soulagement potentiel pour Ripple, engagé dans ce combat judiciaire depuis fin 2020.

Le 8 mai, les parties ont déposé une requête conjointe pour obtenir une décision indicative demandant à la juge Analisa Torres de valider la réduction de l’amende et de lever l’injonction. Cette demande a toutefois été rejetée le 15 mai pour des raisons procédurales, notamment l’absence de « circonstances exceptionnelles » requises par la règle 60 du Code fédéral de procédure civile. Ce rejet a freiné le processus, laissant présager d’autres obstacles juridiques.

Ripple et la SEC ont alors redéposé la requête le 12 juin, corrigeant les points soulevés et insistant sur les circonstances exceptionnelles justifiant l’accord. Le 16 juin, la SEC a informé la Cour du Second Circuit de l’état d’avancement, demandant par ailleurs une prolongation de la suspension des appels de 60 jours supplémentaires, soit jusqu’au 15 août.

Le sort final du règlement dépend désormais de la juge Torres. Selon l’avocat Fred Rispoli, les chances que la seconde requête soit acceptée sont bonnes. En cas d’accord, une procédure de renvoi limité à la cour de district permettrait la validation formelle de l’amende réduite et la levée de l’injonction. Ensuite, Ripple et la SEC pourraient demander le rejet définitif de leurs appels, closant ainsi ce long litige.

Ce règlement aura une importance majeure, non seulement pour Ripple et la SEC, mais aussi pour tout le secteur des cryptomonnaies. Il pourrait établir des précédents sur la classification des actifs numériques et la régulation des cryptos aux États-Unis. Ripple soutient depuis longtemps que XRP n’est pas un titre financier, et un accord avec des pénalités réduites et des restrictions levées renforcerait cette position, ouvrant la voie à une adoption institutionnelle accrue.

Investisseurs et observateurs suivent cette affaire avec attention, car son issue influencera la confiance du marché et la clarté réglementaire. Si le règlement aboutit, il pourrait dissiper une grande incertitude pour Ripple, permettant à XRP de retrouver son élan.

En résumé, le règlement Ripple-SEC progresse à travers un processus judiciaire complexe marqué par des étapes clés : suspension des appels, signature et autorisation de l’accord, et motions pour décisions indicatives. Malgré un refus initial, la refonte de la requête et la poursuite des négociations montrent que les deux parties restent engagées. L’acceptation prochaine de la motion par la juge Torres ouvrirait la voie à la validation formelle des concessions et à la clôture du litige, apportant une clarté attendue pour Ripple et l’écosystème crypto.