Le récent vote du Parlement européen en faveur du projet de loi sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) a été accueilli par de nombreux acteurs de l’industrie des cryptomonnaies comme une étape importante vers la création d’un cadre réglementaire cohérent pour les actifs numériques dans l’Union européenne. Le projet de loi vise à fournir une clarté juridique et une protection pour les consommateurs tout en favorisant l’innovation et la croissance dans le secteur des cryptomonnaies.

Le projet de loi MiCA est en préparation depuis 2019 et a subi de multiples révisions et retards. Le dernier retard a eu lieu en novembre 2022, mais le projet de loi a finalement été adopté par le Parlement européen le 20 avril 2023. Il doit encore être approuvé par le Conseil européen avant de devenir loi, mais les experts du secteur sont optimistes quant à la réussite de son adoption.

Le projet de loi établit des règles pour un large éventail d’activités liées aux cryptomonnaies, notamment l’émission et le commerce d’actifs numériques, l’exploitation des plateformes d’échanges de cryptomonnaies et la fourniture de services liés aux cryptomonnaies. Il établit également un cadre réglementaire pour les stablecoins, qui sont des actifs numériques adossés à une monnaie fiduciaire ou à un autre actif.

Selon le cadre proposé, tous les prestataires de services liés aux cryptomonnaies devront s’inscrire auprès des autorités compétentes et se conformer à un ensemble de normes communes. Cela inclura des exigences en matière d’adéquation des fonds propres, de gestion des risques et de protection des consommateurs. Le projet de loi introduit également une nouvelle catégorie d’entités réglementées appelées prestataires de services d’actifs cryptographiques (PSAC), qui comprend les dépositaires de cryptomonnaies, les fournisseurs de portefeuilles et les gestionnaires d’actifs.

L’une des caractéristiques les plus importantes du projet de loi MiCA est l’introduction d’un système de licence européen pour les plateformes d’échanges de cryptomonnaies et d’autres prestataires de services liés aux cryptomonnaies. Cela signifie que les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies pourront exercer leurs activités dans l’ensemble de l’UE une fois qu’elles auront obtenu une licence auprès de l’autorité compétente de leur État membre d’origine. Cela permettra de supprimer les obstacles à l’entrée et de favoriser la concurrence dans le secteur.

Le projet de loi vise également à aborder la question de la régulation des stablecoins, qui est devenue de plus en plus importante ces dernières années avec la popularité croissante des stablecoins. Les stablecoins sont souvent utilisés comme moyen d’échange ou de stockage de valeur et peuvent être un moyen efficace de faciliter les paiements transfrontaliers. Cependant, ils soulèvent également des préoccupations en matière de blanchiment d’argent, de protection des consommateurs et de stabilité financière.

Selon le projet de loi MiCA, les émetteurs de stablecoins devront obtenir une licence et se conformer à un ensemble d’exigences prudentielles et opérationnelles. Les stablecoins jugés plus risqués pour les consommateurs ou la stabilité financière seront soumis à des exigences plus strictes, telles que la détention de coussins de capital ou la réalisation d’audits réguliers.

Dans l’ensemble, le projet de loi MiCA est perçu comme une étape positive vers la création d’un environnement réglementaire plus favorable pour l’industrie des cryptomonnaies en Europe. Il offre une certitude juridique pour les entreprises opérant dans ce secteur et une meilleure protection pour les consommateurs utilisant des services liés aux cryptomonnaies. Il cherche également à équilibrer l’innovation et la croissance avec la nécessité de stabilité et de protection des consommateurs.

Cependant, des préoccupations subsistent quant à la mise en œuvre du projet de loi et à son efficacité pour atteindre ses objectifs. Certains dans l’industrie s’inquiètent du fardeau réglementaire qui pourrait être trop lourd, en particulier pour les petites entreprises. D’autres ont soulevé des préoccupations quant au fonctionnement du système de licence en pratique et à sa capacité à suivre le rythme rapide de l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies.

Malgré ces préoccupations, beaucoup dans l’industrie sont optimistes quant au potentiel du projet de loi MiCA pour créer un environnement réglementaire plus stable et prévisible pour les actifs numériques en Europe. Ils le considèrent comme un pas vers une adoption généralisée des cryptomonnaies et une reconnaissance de leur potentiel pour transformer l’industrie financière.

En conclusion, l’adoption du projet de loi MiCA par le Parlement européen représente une étape importante dans la régulation des actifs numériques en Europe. Il offre une clarté juridique indispensable et une protection pour les consommateurs tout en favorisant l’innovation et la croissance dans le secteur des cryptomonnaies.