Actualités des Altcoins
Par Julie Binoche
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Aucun changement aux décisions judiciaires clés. Dans sa lettre, Ripple précise qu’il ne cherche pas à annuler ni à modifier la décision précédente…
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Une volonté d’en finir de manière constructive. Ce nouveau geste juridique de Ripple indique une forte préférence pour une résolution négociée.
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Un changement de posture du côté de la SEC ?. Ripple appuie également son argumentation sur ce qu’elle perçoit comme une évolution de l’attitude…
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Un tournant pour XRP et pour l’ensemble du secteur. Le procès entre Ripple et la SEC est devenu une affaire emblématique dans le monde des…
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Et maintenant ?. La SEC a été sommée de fournir une mise à jour de l’état de l’affaire avant le 15 août 2025.
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Dans un développement majeur du litige de longue date opposant Ripple Labs à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Ripple a soumis une lettre officielle…
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La lettre, adressée à la juge Analisa Torres du tribunal fédéral du district sud de New York, a été déposée en soutien à une demande conjointe pour obtenir ce que l’on appelle…
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Dans sa lettre, Ripple précise qu’il ne cherche pas à annuler ni à modifier la décision précédente du tribunal, rendue dans le cadre d’un jugement sommaire, qui avait…
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Ripple souligne également que le retrait de l’injonction initialement proposée — qui aurait exigé que la société « respecte la loi » — ne diminue en rien ses obligations légales.
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Ce nouveau geste juridique de Ripple indique une forte préférence pour une résolution négociée. La société estime qu’un règlement maintenant serait bénéfique pour les deux parties.
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Ripple précise que tout accord final impliquerait malgré tout une responsabilité — possiblement sous forme de pénalités financières — mais sans les retards prolongés et les…
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Ripple appuie également son argumentation sur ce qu’elle perçoit comme une évolution de l’attitude de la SEC vis-à-vis des actifs numériques.
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Ripple participe activement à ce dialogue réglementaire en pleine mutation. La société a assisté à des réunions, soumis des propositions politiques et soutient une approche plus…
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Alors que le secteur réclame de la clarté juridique et une régulation stable, un accord entre Ripple et la SEC pourrait marquer un tournant majeur.
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Pour l’instant, tous les regards sont tournés vers la juge Torres et la prochaine décision de la SEC.
TCA France
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