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Décryptage : Le règlement de Ripple concernant le XRP rejeté par le tribunal

Par Steven Anderson

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Aucune nouvelle soumission — et le temps presse. La décision de la juge Torres a été rendue le 15 mai.

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Conséquences pour Ripple et la communauté XRP. Bien que le rejet du règlement conjoint par le tribunal ne mette pas fin à l’affaire, il ralentit…

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Réaction du marché et de la communauté. La communauté XRP a accueilli ce retard avec une combinaison de confusion, de déception et de…

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Quelle suite pour Ripple ?. Pour l’instant, tous les regards sont tournés vers Ripple et la SEC, pour voir quand — ou si — ils…

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La bataille judiciaire de longue date entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a pris un nouveau tournant inattendu, laissant une fois de…

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Au début du mois, Ripple et la SEC avaient soumis une demande conjointe au tribunal pour approuver un accord de règlement révisé.

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Cependant, la juge Torres a rejeté la requête conjointe en invoquant des problèmes de procédure.

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La décision de la juge Torres a été rendue le 15 mai. Plus d'une semaine plus tard, aucune version corrigée ou modifiée de l'accord n’a encore été soumise au tribunal.

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Un ancien avocat de la SEC a apporté un éclairage sur la situation, affirmant que le retard est probablement dû à des problèmes plus profonds que de simples erreurs…

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Ce commentaire suggère que la juge adopte une position ferme sur le respect des procédures juridiques et la stabilité des décisions antérieures.

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Bien que le rejet du règlement conjoint par le tribunal ne mette pas fin à l’affaire, il ralentit considérablement ce qui était perçu comme le dernier chapitre du procès.

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L’amende de 125 millions de dollars contre Ripple demeure applicable.

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L’injonction interdisant certaines activités futures de Ripple est maintenue.

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L’affaire avec la SEC reste officiellement ouverte, donc la procédure judiciaire se poursuit.

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Ripple se retrouve ainsi dans une position juridique et réglementaire incertaine. L’entreprise continue de faire face à des obstacles aux États-Unis, où les règles sur la…

TCA France

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