Actualités des Altcoins
Par Julie Binoche
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Alors que le bras de fer juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis approche d’une échéance importante le 15 août, la confusion règne…
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Les réseaux sociaux prétendent que Ripple a payé l’amende
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Un message ayant récemment gagné en popularité sur les réseaux sociaux affirmait que Ripple avait déjà payé sa pénalité de 125 millions de dollars et qu’elle avait choisi de ne…
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Compte tenu de l’historique juridique complexe de cette affaire, la communauté crypto s’est rapidement emparée de la rumeur.
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Un ancien avocat de la SEC fait le point sur la situation réelle
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Marc Fagel, ancien directeur régional de la SEC et aujourd’hui commentateur juridique, est intervenu pour clarifier la situation au milieu de la désinformation en circulation.
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Ce mécanisme de séquestre, contrôlé par l’équipe juridique de Ripple, est une procédure standard dans les cas impliquant des sanctions financières pouvant faire l’objet d’un appel.
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Bien que Ripple ait déclaré plus tôt cette année vouloir abandonner son appel, Fagel a précisé qu’aucun document officiel de désistement n’avait été déposé.
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Fagel a souligné que les déclarations publiques ou les articles de presse ne remplacent pas des démarches officielles devant les tribunaux.
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Fagel a également apporté un éclairage sur les raisons pour lesquelles l’argument de Ripple visant à réduire ou annuler l’amende a été rejeté.
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Mais la cour n’a pas été convaincue par cette défense, qu’elle a considérée comme une tentative simpliste et insuffisamment étayée.
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La date cruciale dans ce procès sur le XRP est désormais le 15 août, lorsque les deux parties devront soumettre de nouvelles informations à la cour.
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Cette incertitude alimente un nouveau débat parmi les investisseurs et les analystes juridiques sur la durée possible de cette procédure.
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Ripple et la quête de clarté réglementaire
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Pour Ripple, ce procès dépasse largement le simple cadre d’un contentieux commercial. Il s’agit d’un combat plus vaste autour de la définition et de la régulation des…
TCA France
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