Regulations
Par Maheen Hernandez
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La SEC bouge ses règles. Ce 7 janvier, l'autorité propose de modifier les critères qui permettent aux sociétés d'investissement, conseillers et sociétés de développement…
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Les seuils financiers actuels sont obsolètes, selon l'agence. Ils reflètent mal la taille réelle des structures dans le secteur financier aujourd'hui.
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Le projet inclut une actualisation des critères basés sur les actifs sous gestion et probablement les seuils de revenus annuels.
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La période de consultation est ouverte jusqu'à fin février. L'Association des conseillers en investissement a exprimé son soutien conditionnel mais demande des clarifications…
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Et les sociétés concernées surveillent de près ces développements. Beaucoup d'entre elles attendent de voir comment ces règles pourraient impacter leur fonctionnement quotidien,…
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Le processus réglementaire prévoit encore plusieurs étapes avant toute adoption finale. Les propositions devront passer par une série d'évaluations internes et externes, et le…
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Le 14 janvier, un groupe de défense des petites entreprises a soumis une lettre à la SEC. Ils demandent une étude d'impact détaillée avant toute mise en œuvre des nouvelles règles.
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L'impact potentiel pourrait également s'étendre aux nouvelles entreprises cherchant à entrer sur le marché.
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La SEC, dans un communiqué du 18 janvier, a réaffirmé son engagement à écouter le retour des parties prenantes.
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La Commission prévoit une série d'ateliers et de webinaires pour aider les entreprises à comprendre et à se préparer aux changements potentiels.
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Une réunion publique est prévue le 25 février. La SEC discutera des commentaires reçus et des ajustements potentiels aux propositions initiales.
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L'histoire de la Regulatory Flexibility Act remonte à 1980, quand le Congrès américain a voulu protéger les petites entreprises d'une réglementation disproportionnée.
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Plusieurs États observent attentivement les propositions fédérales. Le Texas et la Floride, qui abritent de nombreuses petites sociétés d'investissement, pourraient ajuster leurs…
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