Actualités du Bitcoin

Décryptage : La France veut partager les données crypto avec 48 pays — et ça inquiète les experts

Par Jean-Luc Maracon

1 / 15

Ce que le texte prévoit concrètement. La mécanique est assez claire sur le papier. Les plateformes crypto enregistrées dans l'UE devront…

2 / 15

Renaud Lifchitz tire la sonnette d'alarme. Tout le monde n'est pas convaincu que c'est une bonne idée.

3 / 15

La France a déposé un projet de loi au Sénat le 27 juillet. Objectif : autoriser un accord multilatéral pour échanger des données sur les transactions en cryptomonnaies avec 48…

4 / 15

Le texte est porté par Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Concrètement, l'accord permettrait aux autorités fiscales françaises de partager — et de…

5 / 15

Pas de date de vote fixée pour l'instant.

6 / 15

La mécanique est assez claire sur le papier. Les plateformes crypto enregistrées dans l'UE devront transmettre aux autorités fiscales des informations sur l'ensemble des…

7 / 15

La logique derrière le texte : combler les lacunes du système actuel. Beaucoup de détenteurs de crypto-actifs utilisent des plateformes hors UE, ou détiennent des actifs dans des…

8 / 15

Le marché des crypto-actifs a connu une croissance massive ces dernières années. Les volumes de transactions ont explosé, les profils d'investisseurs se sont diversifiés, et les…

9 / 15

Voir aussi: Le calme du week-end crypto prépare le terrain pour les récits de la semaine

10 / 15

Tout le monde n'est pas convaincu que c'est une bonne idée. Renaud Lifchitz, expert en sécurité crypto, met en garde contre les risques liés à l'augmentation des collectes de…

11 / 15

La question de la sécurité des données n'est pas séparable du débat fiscal ici. Partager l'identité des utilisateurs avec 48 États, ça suppose que chacun de ces États a des…

12 / 15

Pour l'instant, le texte est au Sénat. Il doit encore passer par les étapes habituelles du processus législatif français avant d'entrer en vigueur.

13 / 15

Voir aussi: La Rosa Holdings détient 8,14 M$ en crypto malgré une perte de 13,5 M$ en un trimestre

14 / 15

Les plateformes crypto, elles, vont devoir s'adapter. Des obligations de divulgation plus larges, une conformité renforcée, des coûts de mise en œuvre probablement élevés.

15 / 15

48 États. Des données sur les transactions depuis janvier 2026. Un accès prévu pour les fiscs à partir de 2027.

TCA France

Lire la suite ?