Regulations
Par Jean-Luc Maracon
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Bataille Parlementaire Autour de la Vie Privée. Les discussions au Parlement ont tourné au vinaigre.
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Qu'est-ce que Ça Change Concrètement. Pour les holders français, c'est un soulagement immédiat.
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Le Débat Continue Quand Même. Pas de déclaration obligatoire pour l'instant. Mais le sujet va revenir. C'est sûr.
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Les détenteurs de cryptos en France respirent. Le Parlement vient de retirer un amendement qui les aurait forcés à déclarer leurs portefeuilles numériques dès 5 000 euros.
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La mesure devait s'intégrer dans un projet de loi anti-fraude fiscale et sociale. Mais après des mois de débats houleux, les législateurs ont fait marche arrière.
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Les discussions au Parlement ont tourné au vinaigre. D'un côté, des députés voulaient tracer chaque wallet pour coincer les fraudeurs.
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Mais l'opposition a tapé fort. Trop de risques pour la vie privée, ont-ils dit. Et puis, comment vérifier ?
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Résultat : l'amendement a été retiré avant même un vote final.
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Pour les holders français, c'est un soulagement immédiat. Pas besoin de lister ses wallets Ledger ou Trezor. Pas de formulaire supplémentaire à remplir chaque année.
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La législation actuelle reste en place. Les gains réalisés lors de la vente de cryptos sont toujours imposables, évidemment.
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Certains avocats fiscalistes avaient prévenu que la mesure aurait créé un cauchemar administratif.
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Et puis il y avait la question de la confidentialité. Déclarer un wallet, c'est potentiellement exposer toutes ses transactions passées si l'administration décide de creuser.
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Les exchanges français comme Coinhouse ou Paymium n'ont pas commenté publiquement. Mais en coulisses, plusieurs acteurs du secteur avaient fait pression contre la mesure.
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Le gouvernement français veut encadrer les cryptos. Il veut lutter contre le blanchiment, contre la fraude fiscale, contre le financement du terrorisme.
TCA France
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