Actualités du Bitcoin
Par Jean-Luc Maracon
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DAC 8 : ce que la directive impose vraiment. DAC 8 est une directive européenne de coopération administrative.
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Le Conseil d'État en arbitre. Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil d'État.
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Bull Bitcoin ne lâche pas. La plateforme française, agréée par l'AMF sous le cadre MiCA, a saisi le Conseil d'État pour faire annuler le décret qui transpose en droit français la…
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Le cœur du problème, c'est simple : DAC 8 oblige les plateformes crypto à transmettre les données de transactions de leurs utilisateurs aux autorités fiscales.
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Ça change vite, la menace physique sur les détenteurs de crypto.
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DAC 8 est une directive européenne de coopération administrative. L'idée de base : forcer les prestataires de services crypto à déclarer automatiquement les transactions de leurs…
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Bull Bitcoin pointe un risque précis : la collecte massive de données sensibles sur des individus qui détiennent des actifs numériques.
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Et la plateforme va plus loin. D'après elle, cette surveillance accrue pourrait dissuader des utilisateurs de transacter, par peur d'un traçage systématique.
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Pas clair encore si d'autres plateformes rejoindront le recours.
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Sur le même sujet: La Maison Blanche envisage une réserve fédérale de Bitcoin avec plusieurs agences impliquées
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Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil d'État. Aucune date n'a été communiquée pour une décision. Bull Bitcoin attend.
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Si le Conseil d'État donne raison à Bull Bitcoin, même partiellement, ça force probablement une révision du décret d'application.
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Et ces contraintes sont réelles. Rapporter les transactions, c'est du travail. De la compliance, des équipes dédiées, des systèmes de reporting.
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Trop risqué, selon eux, de laisser passer ça sans contester.
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La tension ici n'est pas nouvelle dans le monde crypto. Depuis des années, le secteur navigue entre deux impératifs qui se heurtent souvent : la transparence que réclament les…
TCA France
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